Réponse en séance, et publiée le 27 novembre 2019

HÉBERGEMENT DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN SEINE-SAINT-DENIS
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Testé, pour exposer sa question, n°  798, relative à l'hébergement des travailleurs migrants en Seine-Saint-Denis.

M. Stéphane Testé. Je souhaite, monsieur le ministre, vous interroger sur un sujet qui me tient à cœur et qui revêt une grande importance, notamment dans mon département de la Seine-Saint-Denis : les conditions d'hébergement des travailleurs migrants.

Les foyers de travailleurs migrants offrent des conditions d'accueil parfois inadaptées, voire indignes, assimilables au mal-logement. Ils sont confrontés à une suroccupation qui atteint parfois des proportions considérables : il n'est pas rare, en effet, de compter autant de suroccupants que de résidents dans certaines structures. Cela traduit les difficultés de la population concernée à accéder à des parcours résidentiels.

Les besoins de restructuration des foyers de travailleurs migrants sont considérables et, pour une partie d'entre eux, ils impliquent des opérations de démolition-reconstruction. Il s'agit en effet de passer de grands foyers, souvent dotés de 200 à 300 chambres, à des unités plus petites. Il s’agit aussi d'augmenter les surfaces habitables et, pour certaines structures, de reloger une partie des suroccupants.

Je tiens à souligner que certains foyers, qui attendent depuis des années une restructuration sans cesse différée, présentent encore des conditions d'accueil peu dignes du XXIe siècle, avec de minuscules chambres, voire des dortoirs, une suroccupation jusque dans les couloirs, un état dégradé et un confort trop souvent obsolète. Il devient donc urgent de les réhabiliter.

Or, si des progrès sont à noter ces derniers mois, nous ne pouvons pas nous satisfaire du rythme actuel de la réhabilitation, qui laisse ces travailleurs migrants dans une forte précarité. Je souhaite donc que vous m’indiquiez les mesures que le Gouvernement entend prendre pour offrir aux occupants de ces structures de meilleures conditions d'accueil.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales. Permettez-moi une fois encore, monsieur le député, d'excuser l'absence de mon collègue Julien Denormandie, qui m'a demandé de vous donner lecture de la réponse qu'il vous a préparée.

Depuis son lancement en 1997, le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants en résidence sociale assure aux résidents un logement décent et autonome, ainsi qu’un accompagnement social adapté. Ce plan s’applique à 690 foyers, qui accueillent environ 130 000 travailleurs immigrés. Depuis 1997, le coût global des opérations de traitement s'élève à 2,4 milliards d’euros. Sur les 690 foyers recensés en début de plan, 153 foyers de travailleurs migrants aux situations les plus complexes restent à transformer.

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation de la Seine-Saint-Denis, qui, avec ses 55 foyers, arrive historiquement en tête des départements français au regard du nombre de ces structures et des 13 759 lits qu'elles proposent. Ces foyers font face aux grandes difficultés que vous avez rappelées.

À ce jour, 27 structures totalisant 6 643 lits ont donné lieu à l'ouverture de 46 résidences sociales, et 12 foyers sont en cours de traitement. Les 15 foyers restant à traiter, inscrits au plan de traitement, relèvent pour l’essentiel des priorités établies par la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, présidée par le délégué interministériel à l'hébergement et à l’accès au logement. Le Gouvernement souhaite accélérer la réhabilitation de ces foyers sensibles. Pour cela, en lien avec les préfectures, sont ciblés les foyers dont le traitement est urgent ou problématique.

Quant aux financements, près de 116 millions d’euros de subventions ont été alloués par l’État depuis 1997 dans le cadre du plan de traitement en Seine-Saint-Denis, dont 7 millions pour la seule année 2018. Depuis 2015, 31 millions d’euros de prêts d'Action logement services ont été attribués et, en 2019, la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d'Île-de-France a fait du traitement des foyers en Seine-Saint-Denis l'une de ses priorités, avec une enveloppe mobilisable de près de 10 millions d’euros dans le cadre du plan.

Les différents phases de traitement vont s'accélérant, mais la raréfaction du foncier disponible dans ce département représente une difficulté. En effet, il s’agit généralement de passer d'un foyer doté de 400 à 500 lits à plusieurs résidences de 150 logements environ. La mobilisation de l’ensemble des partenaires pour la recherche foncière est donc nécessaire, à commencer par celle des collectivités, qui peuvent faire appel aux outils publics. Trois foyers sont d’ailleurs intégrés au nouveau programme national de rénovation urbaine en Seine-Saint-Denis.

Transformer les foyers, monsieur le député, c’est aussi répondre à deux sujets au cœur de nos actions : d'une part, la prise en compte du vieillissement et de l'isolement des travailleurs migrants ; de l'autre, la préparation des Jeux olympiques de 2024, pour lesquels la Seine-Saint-Denis est un acteur de premier plan.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Testé.

M. Stéphane Testé. Merci, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse qui vont dans le bon sens. Je les accueille avec d'autant plus de satisfaction que, ayant récemment visité deux foyers de migrants en Seine-Saint-Denis, j'ai pu mesurer l'urgence de la situation.