Réponse en séance, et publiée le 27 novembre 2019

SITUATION DE L'ENTREPRISE TOUPNOT
Mme la présidente. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour exposer sa question, n°  814, relative à la situation de l'entreprise Toupnot.

Mme Jeanine Dubié. L'entreprise Toupnot, propriété du groupe Cofigeo, située à Lourdes dans les Hautes-Pyrénées, a été victime le 10 janvier 2019 d'un grave incendie. Celui-ci a détruit les locaux de production et entraîné la mise en chômage technique de soixante-douze salariés. Depuis cette date, de très nombreuses réunions se sont tenues, tant en préfecture sous l'autorité de M. le préfet qu'au niveau ministériel avec le délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.

Réunissant les dirigeants de Cofigeo, les représentants des salariés, les collectivités locales, la mairie, la communauté d'agglomération, le département, la région, les parlementaires et l'ensemble des services de l'État concernés, ces rencontres avaient pour objectif soit la reconstruction de l'usine sur le site par le groupe Cofigeo, soit la recherche d'un repreneur.

En juin 2019, les dirigeants de Cofigeo se sont engagés à reconstruire sur le site un atelier de production, permettant le maintien de trente-cinq emplois et le développement d'activités annexes pour quinze emplois supplémentaires à moyen terme – le groupe ayant écarté l'hypothèse de la recherche d'un repreneur.

Depuis, rien n'a avancé et aucun projet industriel sérieux et crédible n'a été présenté, alors que la société d'assurance a déjà versé 18 millions d'euros d'indemnisation à l'entreprise. Cette situation est d'autant plus intolérable que le groupe Cofigeo a bénéficié, lors du rachat des activités de la Financière Turenne Lafayette, d'une décision ministérielle, en date du 18 juillet 2018, qui « autorise l'opération de concentration, sous réserve de l'engagement de maintien global de l'emploi au sein du groupe Cofigeo ».

Pour justifier cette décision, le ministre de l'économie et des finances se rapporte à des motifs d'intérêt général, au regard des caractéristiques des sites de production du groupe et de ses bassins d'emploi – y compris l'usine de production Toupnot. Force est de constater que le groupe Cofigeo ne respecte pas les engagements pris dans cette décision alors que le ministre Bruno Le Maire, qui en est signataire, disposait des moyens juridiques pour l'y contraindre.

Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi M. Le Maire ne l'a-t-il pas fait ? Quelles actions pouvez-vous engager à l'encontre du groupe Cofigeo pour le contraindre à trouver une solution viable et pérenne permettant de sauvegarder un maximum d'emplois, et à utiliser l'indemnisation de l'assurance pour soutenir le redémarrage de l'activité ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique. Madame Dubié, vous appelez l'attention du ministre Bruno Le Maire sur la situation de l’entreprise Toupnot, à Lourdes, qui emploie soixante-douze salariés et dont l’usine a été largement détruite par un incendie le 10 janvier 2019.

Depuis cette date, les services de l’État ont mené un important travail avec l’ensemble des parties prenantes pour étudier, avec l’entreprise, la possibilité d'une relance de l’activité historique de production de corned-beef sur le site. À la suite de l'incendie, de nombreux clients de l'usine se sont tournés sans délai vers la concurrence pour assurer leur approvisionnement. La direction du groupe Cofigeo a de ce fait estimé que la production de corned-beef ne pouvait être relancée de manière soutenable sur le site.

Devant ce constat, l’action s'est poursuivie avec la recherche, par l’entreprise, de pistes d’activités de substitution pour le site. En effet, sur ce dossier – tout comme lorsque Bruno Le Maire a été amené à prendre la décision que vous avez rappelée concernant l’acquisition par Cofigeo de certaines activités de la Financière Turenne Lafayette –, l'unique préoccupation du Gouvernement consiste bien à sauvegarder un maximum d’emplois et d’activités pérennes.

Cela suppose qu’une activité économique soit identifiée et qu’un plan d’affaires crédible – j'insiste sur ce terme – puisse être bâti. Or s’agissant de ce site, à l’issue des travaux engagés par le groupe Cofigeo, les pistes d’activité identifiées apparaissent pour beaucoup incertaines, comme vous l'avez indiqué : toutes n'aboutiraient pas, ou bien seulement à l'issue d'un très long délai.

Le groupe a donc annoncé l'établissement d'un plan de sauvegarde de l’emploi – PSE –, pour accompagner les salariés de l’entreprise qui sont restés sans activité professionnelle depuis de nombreux mois et qui devront préparer leur reconversion. Il a également – ce qui me semble être le plus important – accepté d’engager, avec l'accompagnement du Gouvernement et l’appui de la région Occitanie, une recherche de repreneur pour l’entreprise. Je peux vous assurer que nous maintenons notre vigilance sur ce dossier.

Mme la présidente. La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais elle me paraît incomplète. Je ne comprends pas pourquoi le ministre ne peut pas contraindre cette entreprise à maintenir les emplois et surtout à mener le projet de reconstruction. La décision du 18 juillet 2018 a été prise pour des motifs d'intérêt général et contre l'avis de l'Autorité de la concurrence, qui a souhaité conditionner l'autorisation donnée au groupe Cofigeo. Celui-ci a d'ailleurs précisé que les injonctions de l'Autorité de la concurrence remettaient en cause sa stratégie industrielle.

Les sites de production sont tous listés dans cette décision, et les arguments qui y sont utilisés évoquent justement la difficulté, dans le cadre d'un PSE, de retrouver un emploi. Or aujourd'hui, le groupe Cofigeo fait précisément ce qu'il avait utilisé comme argument pour demander l'autorisation exceptionnelle du ministre. Je trouve cela inconvenant et nous dénonçons cette attitude.