Réponse en séance, et publiée le 27 novembre 2019

RÉSEAU FRANCE SERVICES EN MOSELLE
Mme la présidente. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour exposer sa question, n°  817, relative au réseau France services en Moselle.

M. Brahim Hammouche. J'aimerais attirer votre attention sur le déploiement des maisons France services en Moselle, et particulièrement sur la nécessité de privilégier leur implantation dans des communes touchées depuis des années par le vieillissement, la paupérisation, voire l'illettrisme de leurs habitants.

Ces derniers ont, comme chacun le sait, des besoins accrus en termes d'accessibilité aux services numériques et aux établissements de service public. La majorité municipale de la commune de Nilvange, qui se situe dans la huitième circonscription de Moselle, où j'ai été élu, s'est portée candidate pour accueillir une maison France services. De taille moyenne, cette commune de 4 900 habitants appartient au canton d'Algrange. Depuis des années, elle est fortement touchée par le vieillissement de ses habitants – au 1er janvier 2015, elle comptait 1 158 personnes âgées de 65 à 106 ans – et une baisse de la natalité. D'un point de vue géographique, elle constitue aussi un point stratégique, puisqu'elle se situe à 8 kilomètres de Thionville, à une vingtaine de kilomètres du Luxembourg et à 35 kilomètres de Metz.

Si Nilvange était choisie dans le cadre de ce redéploiement du réseau France services, les habitants des communes avoisinantes – qui font partie, comme Nilvange depuis 2000, de la communauté d'agglomération du Val de Fensch – pourraient également en bénéficier. De surcroît, la commune a subi de plein fouet le processus de désindustrialisation progressive de la vallée de la Fensch au cours des vingt dernières années et reste attentive au sort de son usine de rails British Steel Hayange-Nilvange.

Elle pourrait, par le biais de la création d'une Maison France services dans la commune, retrouver une certaine attractivité. C'est pour ces raisons que, de manière globale et en termes de stratégie de territoire, il me semble important de permettre à des communes telles que Nilvange de contribuer à redynamiser le territoire nord-mosellan grâce à ces services rendus à la population. En ma qualité de député de la Moselle et du nord lorrain, je souhaiterais que le redéploiement du réseau France Services s'opère prioritairement en faveur des communes stratégiques, tant d'un point de vue géographique que sociologique et économique, car il y va de l'avenir de nos territoires et des besoins de leurs habitants.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales. Je vous remercie pour votre question, qui témoigne de votre attachement aux projets qui émergent de votre circonscription. En l'absence de Mme la ministre Jacqueline Gourault, qui vous prie de l'excuser, je vous rappellerai quelques éléments importants concernant le programme France services.

Afin de répondre à l’enjeu de la présence des services publics sur l'ensemble du territoire, le Président de la République a annoncé le 25 avril dernier le déploiement d'un réseau de lieux polyvalents d'accès aux services publics – désormais nommé France services – permettant aux usagers d'avoir accès, à moins de trente minutes de leur domicile, à un accompagnement par des agents d'accueil formés et polyvalents pour leurs démarches administratives de la vie quotidienne.

France services marque ainsi un retour puissant des services publics au cœur des territoires, de même qu'il engage un mouvement de fond de transformation des lieux d'accueil au public. Par les services proposés – qui ne se limitent pas forcément au socle des neuf partenaires signataires de la charte d'engagement, et peuvent être associés à d'autres offres, culturelles ou sociales par exemple –, France services s'inscrit en cohérence avec l’objectif de redynamisation des centres-villes, dont le Gouvernement a fait un axe fort de son action en faveur de la cohésion des territoires.

Le Premier ministre a annoncé le 15 novembre dernier la liste des 460 premières structures en capacité d'obtenir la labellisation France services au 1er janvier 2020. D'autres labellisations interviendront au fil de l'eau, dès le premier semestre 2020, ce qui permettra à de nouvelles structures d'intégrer à leur tour le réseau dès lors qu'elles répondent aux normes de qualité exigées.

Dès à présent, les préfets de département sont invités à faire remonter à l'équipe France services du Commissariat général à l'égalité des territoires les structures se conformant à l’ensemble des trente critères obligatoires de la circulaire du 1er juillet 2019, et susceptibles d’obtenir ainsi la labellisation France services. Une réflexion particulière est menée sur l'accessibilité des services publics dans le territoire, avec une prise en considération de la dimension géographique, sociologique et économique des implantations, en conformité avec le Schéma départemental d’amélioration de l'accessibilité des services au public – le SDAASP. C'est en effet au niveau local et en concertation avec le conseil départemental et les associations d'élus que les sites de localisation de futures structures France services doivent être débattus.

Concernant le souhait que vous avez exprimé, nous examinons avec attention votre situation. Je tiens à vous dire que la ministre Jacqueline Gourault a transmis votre demande au préfet de la Moselle, qui évaluera le projet de Nilvange à l'aune des trente critères de la circulaire et du SDAASP. Sachez en tout cas qu'à la suite de votre demande, le regard porté sur ce dossier sera plus que bienveillant.

Mme la présidente. La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche. Je vous remercie pour cette réponse. Elle permet de faire résonner aujourd'hui le principe d'égalité, qui est au cœur de notre devise républicaine, et de le faire rimer avec l'exigence de proximité. Je vous remercie de votre bienveillance et de l'attention que vous accorderez à ma demande concernant la commune de Nilvange, et plus particulièrement sa population.