Réponse en séance, et publiée le 24 janvier 2018

ACCÈS AUX SOINS DANS LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
M. le président. La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour exposer sa question, n°  83, relative à l'accès aux soins dans la région Centre-Val de Loire.

Mme Stéphanie Rist. L'accès aux soins est une préoccupation de plus en plus partagée en France – nous avons eu l'occasion de l'évoquer récemment dans l'enceinte de cette assemblée. Même si les territoires ruraux enclavés souffrent particulièrement de la pénurie de médecins, ils ne sont plus les seuls concernés : des villes et des métropoles sont désormais touchées ; des territoires qui étaient encore épargnés il y a peu font face à des difficultés croissantes.

Certains territoires sont particulièrement exposés. Ainsi, la situation de la région Centre-Val de Loire est préoccupante. Élus et citoyens le constatent tous les jours : l'accès aux soins reste une des principales préoccupations sur le terrain. Au-delà du ressenti des habitants, les chiffres sont parlants : cette région présente la densité médicale la plus faible de France, avec moins de 235 médecins pour 100 000 habitants, contre une moyenne nationale supérieure à 280. En plus de l'enjeu considérable que cela représente pour la santé publique, cette situation pèse sur l'attractivité du territoire.

Plus d'une vingtaine de mesures ont été proposées par la ministre des solidarités et de la santé pour améliorer la situation. Elles sont nécessaires et vont permettre de moderniser et d'améliorer l'accès aux soins.

Cependant, la densité médicale, c'est-à-dire le nombre de médecins pour 100 000 habitants, est de 18 % plus faible en France qu'en Allemagne et dans les pays de la zone euro. Se pose donc la question du nombre global de médecins en France. Il dépend du nombre d'étudiants acceptés en deuxième année, le fameux numerus clausus, mais aussi du nombre d'étudiants européens dont le diplôme est reconnu en France et du nombre de médecins étrangers qui peuvent exercer en France sous certaines conditions.

Afin d'améliorer la densité médicale en région Centre-Val de Loire, pensez-vous possible d'augmenter le numerus clausus ou alors le nombre de places pour les étudiants de troisième cycle, c'est-à-dire le nombre d'internes affectés à notre territoire ? D'autre part, les lycéens doivent, depuis hier et avant le 13 mars, formuler leurs vœux sur la nouvelle plateforme Parcoursup. La filière des études de santé étant en tension ces dernières années comptez-vous ouvrir davantage de places en première année commune des études de santé – PACES ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Madame la députée, je vous prie à votre tour d'excuser l'absence de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, actuellement en déplacement à l'étranger. Les questions que vous abordez, en particulier celle de l'accès aux soins, sont importantes.

Votre région fait face à des difficultés importantes en matière de démographie médicale. La densité médicale, tous types d'exercice confondus, y est de 330 médecins pour 100 000 habitants, contre 421 à l'échelle nationale. On observe également des inégalités infrarégionales très fortes : si l'Indre-et-Loire est mieux dotée, avec 471 médecins pour 100 000 habitants, le Loiret n'en compte que 309, le Loir-et-Cher, 304, le Cher, 281, L'Eure-et-Loir, 264 et l'Indre, 253.

Plusieurs facteurs permettent de lier lieu de formation et lieu d'exercice professionnel : bassin d'emploi pour les conjoints, attractivité générale du territoire, transports, attaches familiales, entre autres. Il n'existe pas de solution simple et évidente pour répondre à ces enjeux nationaux cruciaux pour nos concitoyens.

Toutefois, plusieurs dispositifs sont mis en place afin de répondre à vos interrogations concernant le terme de la PACES et le nombre d'internes. Le numerus clausus de l'université de Tours est de 255 places pour la médecine et de 420 pour le total des quatre filières médicales ; il a augmenté de 20 places entre 2015 et 2016. L'université de Tours a par ailleurs ouvert l'admission par la voie « AlterPACES » aux étudiants inscrits en licence à l'université d'Orléans, qui ne disposent pas d'une formation équivalente. Cette voie d'admission permet d'ouvrir la voie vers les études de médecine à un public plus large sans les contraindre à redoubler la PACES. Enfin, plusieurs initiatives sont prises par l'université de Tours, en liaison avec le rectorat, afin de susciter des vocations chez les lycéens dans les départements de l'Indre et du Cher ; il s'agit du programme Ambition PACES.

Concernant l'internat, un déficit existe clairement dans l'affectation des internes à la subdivision de Tours, qui est l'une des seules où le nombre d'étudiants est inférieur au numerus clausus qui s'y appliquait il y a cinq ans – c'est une vraie difficulté. L'augmentation du nombre d'internes est donc une demande légitime, des élus en particulier. Un mouvement en ce sens pourrait être engagé et d'autres dispositifs pourraient être mis en place, mais cela doit faire l'objet d'une concertation en amont avec les élus locaux. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est prêt à y travailler avec vous et avec les élus du territoire.

L'amélioration de l'accès aux soins pour nos concitoyens est un véritable défi, notamment dans votre région. Nous nous attachons tous à le relever, en particulier la ministre de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur.