Réponse en séance, et publiée le 11 décembre 2019

GOUVERNANCE MARITIME EN MÉDITERRANÉE
Mme la présidente. La parole est à Mme Marine Brenier, pour exposer sa question, n°  840, relative à la gouvernance maritime en Méditerranée.

Mme Marine Brenier. Ma question concerne la qualité de l’air dans les zones portuaires. Cet enjeu tient de la protection de l’environnement et de la salubrité publique. Il nécessite une action conjointe de tous les acteurs, en particulier de l'État.

La qualité de l'air et le niveau du bruit sont surveillés en continu dans le port de Nice depuis 2017, date à laquelle il a été repris par la métropole Nice-Côte d’Azur. Les prélèvements, opérés régulièrement, révèlent des pics ponctuels en dioxyde d’azote et particules. Les émissions par les navires touristiques et commerciaux sont préoccupantes.

C’est pourquoi la région PACA – Provence-Alpes-Côte d'Azur – vient d’annoncer un plan pour des escales « zéro fumée» afin de limiter les pollutions. Dès 2025, 30 millions d’euros seront investis pour électrifier les navires de croisières à quai afin que les moteurs ne tournent plus en permanence. De son côté, la métropole envisage d'installer une alimentation par un groupe à l’hydrogène ou au gaz naturel liquéfié.

S’agissant du bassin méditerranéen, la métropole soutient l’initiative de la France de créer une zone de réglementation des émissions de polluants. Avec des normes plus strictes, nous pourrions obliger les armateurs à utiliser des carburants maritimes à très faible teneur en soufre et les navires à s’équiper de moteurs moins polluants. Cette réglementation porte déjà ses fruits en mer du Nord et en mer Baltique.

M. Jean-Luc Mélenchon. Eh oui ! Quand il y a un règlement, ça marche !

Mme Marine Brenier. L’étude comparée qui vous a été présentée en janvier dernier démontre l'impérieuse nécessité de renforcer ces normes. Où en est le projet porté par la France auprès de l’OMI, l'organisation maritime internationale ? Les collectivités ont choisi d’investir dans la qualité de l’air de nos concitoyens ; le Gouvernement en fera-t-il autant et dans quel délai ? (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État. La France porte le projet de création d’une zone spéciale de réduction des émissions polluantes des navires dans le bassin méditerranéen. Notre action pour la zone ECA – zone d'émission contrôlée – doit s’inscrire à la fois dans le temps diplomatique et dans le cadre réglementaire de l’OMI, mais nous devons au préalable sensibiliser et fédérer les États des deux rives de la Méditerranée.

Sur la base d’une étude comparée des coûts et des bénéfices, publiée en janvier 2019, la France mène activement les négociations depuis le début de l’année pour convaincre ses partenaires. Je me suis d’ailleurs déplacé à Londres, au siège de l’OMI, le 26 novembre dernier, afin de défendre le projet et l’ambition environnementale française pour le transport maritime.

Notre action s’inscrit aussi dans le cadre de la convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. Lors de la dernière conférence des parties, au début du mois de décembre, les États du pourtour ouest de la Méditerranée ont conclu un accord pour déposer un projet de zone à faibles émissions d’oxydes de soufre à l’OMI, dès 2022. En parallèle, des études scientifiques complémentaires seront menées pour analyser les effets d’une réglementation des émissions d’oxyde d’azote.

Face à l'ampleur de l'enjeu majeur pour les habitants en matière de santé publique, nous sommes déterminés à agir. Au-delà de ce projet, nous développons une stratégie de port sans fumée, grâce au développement de branchements électriques à quai, de services de fourniture d'énergie alternative et à la possibilité de prendre des mesures d'urgence en cas de pic de pollution.

Enfin, dès le 1er janvier 2020, la réglementation mondiale des carburants marins connaîtra un changement fondamental pour la transition écologique de la flotte mondiale : la teneur en soufre sera divisée par sept. Les contrôles menés dans les ports français permettront de garantir le respect de cette réglementation.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marine Brenier.

Mme Marine Brenier. Je suis très heureuse que la France participe à relever ce défi essentiel pour nous mais aussi pour les autres pays du pourtour méditerranéen. Pour autant, ce sont les collectivités, en particulier la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui mènent et financent les actions. Il serait intéressant que l'État prenne sa part dans cet engagement très fort. La qualité de l'air est un enjeu primordial pour l'ensemble de nos concitoyens. De grandes villes très peuplées du bassin méditerranéen sont concernées. Nous attendons que l'État nous accompagne financièrement.