Réponse en séance, et publiée le 24 janvier 2018

CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMMISSARIAT À ÉPERNAY
M. le président. La parole est à M. Éric Girardin, pour exposer sa question, n°  85, relative à la construction d'un nouveau commissariat à Épernay.

M. Éric Girardin. Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, la circonscription de sécurité publique d'Épernay, dans la Marne, compte 78 policiers, couvre 30 000 habitants et traite 3 500 dossiers par an. La capitale du champagne accueille par ailleurs des centaines de milliers de touristes.

Le commissariat est très vétuste, aménagé dans une maison du XIXe siècle. Ce bâtiment est inadapté et accumule les problèmes importants : bureaux sous les combles rendant les conditions de travail impossibles en période de chaleur, accueil du public dans des locaux exigus, auditions dans des salles ne respectant pas la confidentialité…

Surtout, du point de vue de la sécurité, la configuration des espaces ne permet pas de disposer d'une vraie armurerie. Les armes sont stockées dans une armoire sécurisée d'une petite salle encombrée, à proximité de l'entrée du commissariat et du public. Des salles annexes ont été transformées en lieux de stockage où on mixe les usages : entretien des armes et matériels divers. Les cellules de garde à vue installées en rez-de-chaussée se situent à plus de 30 mètres des gardiens, entraînant une surveillance des personnes totalement inadaptée.

La rénovation du commissariat a un coût proche de celui de la reconstruction : 6,1 millions d'euros, contre 6,4 millions pour la construction d'un nouvel équipement plus fonctionnel. Ce coût pourrait être réduit, d'une part par la revente du foncier sur lequel est installé le commissariat actuel, dans un secteur recherché, à proximité de l'avenue de Champagne, foncier qui intéresse notamment la maison Moët & Chandon, pour un coût estimé à au moins 900 000 euros, et d'autre part par la mise à disposition gracieuse d'un terrain par la ville d'Épernay dont le maire, M. Franck Leroy, a proposé une emprise libre de plus de 4 000 mètres carrés dans un site très accessible au cœur de la circonscription de sécurité publique.

Le préfet de la Marne a aussi indiqué que notre commissariat figurait en tête des dossiers de cette zone. Votre cabinet a reconnu que le dossier était exemplaire – mais il date déjà de plus de dix ans !

Un grand plan triennal de rénovation des commissariats 2018-2020 est prévu et son budget est en hausse. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer la construction d'un nouveau commissariat à Épernay ? Fait-il partie de cette programmation 2018-2020 ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, c'est le devoir du ministre de l'intérieur de se soucier au plus haut point des conditions de travail des policiers et de leur garantir les moyens d'accomplir leurs missions indispensables dans la plus grande efficacité et sécurité. L'État se doit d'offrir des commissariats à la hauteur des exigences d'un service public moderne et respectueux. Cette préoccupation est aussi, vous en témoignez aujourd'hui, celle des élus locaux partout sur notre territoire.

Le 18 octobre dernier, le Président de la République a fixé aux forces de sécurité intérieure les principes et objectifs de la politique de sécurité, qui repose en particulier sur des moyens accrus, mais aussi sur de nouveaux modes d'action, visant à davantage d'efficacité. C'est ainsi que le budget global de la police nationale augmente cette année de 1,9 %, soit une hausse de 138 millions d'euros. Les crédits d'investissement et de fonctionnement, si indispensables pour le quotidien des policiers, seront ainsi en augmentation.

Pour répondre à votre question, l'enveloppe consacrée à l'immobilier, au bénéfice donc des conditions de travail des policiers, augmente également en 2018, de 5 %, pour atteindre 196 millions d'euros. Ces crédits permettront en particulier de lancer un grand plan de rénovation des commissariats, non seulement cette année mais durant tout le quinquennat, que le ministre d'État détaillera très prochainement dans les territoires concernés. Vous me permettrez de lui laisser les annonces !

À cela s'ajoute la déconcentration de 45 millions d'euros vers l'administration territoriale pour placer les moyens au plus près des besoins. Les chefs de service locaux pourront ainsi faire réaliser des travaux d'amélioration là où ils sont nécessaires.

Il ne sert à rien de nier que nombre de commissariats, comme celui d'Épernay, sont encore dans un état médiocre, voire pire. Si des travaux de réhabilitation d'urgence et de rénovation, si nécessaires, sont régulièrement réalisés, comme vous l'avez mentionné, ils ne constituent pas une solution durable.

C'est pourquoi nous avons décidé d'agir au long terme à l'aide d'une planification et de moyens solides afin de transformer cette situation, ce qui, dans un contexte d'effort budgétaire nécessaire, ne doit pas être minimisé et démontre bien une chose : le Gouvernement entend agir pour ses policiers et pour les territoires.

M. le président. La parole est à M. Éric Girardin.

M. Éric Girardin. Je vous remercie, madame la ministre, et j'espère que le dossier d'Épernay aura une issue favorable.