Réponse en séance, et publiée le 8 janvier 2020

PLAN D'URGENCE POUR L'HÔPITAL ET CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour exposer sa question, n°  860, relative au plan d'urgence pour l'hôpital et au centre hospitalier de Dieppe.

M. Sébastien Jumel. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je vous souhaite une belle année et une bonne santé – la santé est d'ailleurs l'objet de ma question.

La crise hospitalière, avec pour corollaire l'asphyxie financière généralisée des hôpitaux, n’est pas virtuelle. Elle se traduit par une pression de plus en plus insupportable pour l’ensemble des agents de la chaîne hospitalière – cette chaîne humaine –, et porte atteinte à la capacité des hôpitaux, notamment dans les villes moyennes, à répondre aux besoins de santé immédiats et à envisager des investissements pour l’avenir.

Bien que le centre hospitalier de Dieppe se soit profondément modernisé ces dernières années en vue d'instaurer un projet médical partagé afin qu'on prenne soin des habitants – dont les indicateurs de santé restent préoccupants –, et bien que son niveau d’activité n’ait cessé de croître, notamment du fait de la reprise de l’activité obstétricale de la clinique privée des Aubépines, sa situation financière continue de se dégrader. Elle fragilise la réponse aux besoins vitaux d’investissement de l’hôpital, comme la modernisation de son système d’information – pour un montant estimé à 1,3 million d’euros –, la rénovation des urgences, où est traitée la misère du monde – un investissement estimé à 550 000 euros – ou encore le remplacement du réseau d’eau – pour 1,4 million d’euros estimés en 2020. Cette situation pèse également sur les moyens humains de fonctionnement de l'hôpital.

La reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux a été annoncée récemment, ainsi qu’une rallonge budgétaire de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, dont 300 millions pour 2020. Nous considérons que le compte n'y est pas et nous nous interrogeons sur la façon dont vous déclinerez, à l’échelle de notre établissement et de notre territoire de santé, l’accompagnement financier concret que l'ARS déploiera pour garantir la réalisation de ces investissements.

Pouvez-vous par ailleurs nous assurer que l’accompagnement visant à désendetter l'hôpital ne sera pas conditionné par des plans de retour à l’équilibre intenables ? Comment sera poursuivi le plan de rebasage portant notamment sur la dotation de psychiatrie, que j'ai obtenue du Premier ministre du fait du sous-accompagnement de notre territoire dans cette spécialité ?

Enfin, la démographie médicale connaît une tension forte, qui affecte 50 % du territoire de la Normandie. Il est donc nécessaire que l'ARS accompagne financièrement les efforts déployés à Dieppe pour ouvrir une maison de garde médicale en journée. Voilà, monsieur le secrétaire d'État, quelques questions concrètes qui donneront lieu, je l'espère, à des réponses tout aussi concrètes.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Je vous adresse également tous mes vœux de bonne année et de bonne santé, monsieur le député. Vous le savez – car vous êtes fortement investi dans ce dossier –, le centre hospitalier et le territoire de démocratie sanitaire de Dieppe font l'objet d'un accompagnement étroit depuis plusieurs années – particulièrement en 2019, pour les raisons que vous avez exposées, année où le centre a bénéficié d'une aide de 480 000 euros pour moderniser son pôle mère-enfant, ainsi que de 993 000 euros pour financer des opérations majeures.

Afin d'accompagner les transformations de l'hôpital public dans le cadre du plan « ma santé 2022 », et afin de faciliter son fonctionnement au quotidien, le plan « investir pour l'hôpital », présenté par le Gouvernement le 20 novembre dernier, attribue des ressources nouvelles aux établissements de santé pour les trois prochaines années. Vous en avez évoqué certaines : 1,5 milliard d'euros contribueront au financement du fonctionnement courant de l'hôpital public, la dette sera allégée de 10 milliards d'euros et 450 millions d'euros seront destinés à l'investissement courant.

De manière immédiate et concrète, la région Normandie a bénéficié, la semaine dernière, d'une première dotation exceptionnelle de 7,514 millions d'euros au titre de la relance de l'investissement courant. Le fonds d'intervention régional – FIR – complétera cette dotation à hauteur de 4 millions d'euros. Ces crédits exceptionnels seront prochainement alloués aux établissements de santé de la région, notamment au centre hospitalier de Dieppe et aux établissements du groupement hospitalier du territoire Caux-Maritime. Dès 2020, le centre hospitalier de Dieppe bénéficiera également de l'augmentation minimale garantie de 0,2 % des tarifs hospitaliers.

Nous avons en outre décidé de procéder à une reprise partielle de la dette des hôpitaux pour favoriser la poursuite d'investissements structurants. L'ARS sera attentive aux enjeux de chacun des établissements hospitaliers, parmi lesquels le centre hospitalier de Dieppe, afin que la déclinaison régionale de cette mesure majeure soit la plus efficace possible.

Le territoire de démocratie sanitaire de Dieppe a également été accompagné en 2019 pour favoriser l'accès aux soins de premiers recours. À l'occasion de la révision du zonage des médecins, arrêtée le 4 juillet 2019, l'aire urbaine de Dieppe a été identifiée, dans sa totalité, comme une zone éligible aux aides régionales à l'installation des médecins généralistes. Un poste de coordonnateur a été créé et financé dans le cadre du contrat local de santé de la région dieppoise ; il est effectif depuis hier, le 6 janvier 2020. Il a notamment pour mission d'accompagner le projet d'extension des horaires d'ouverture de la maison médicale de garde, en lien avec le service des urgences de l'hôpital de Dieppe.

Enfin, compte tenu de la dégradation de son résultat budgétaire, le centre hospitalier de Dieppe devra, en 2020, en lien avec l'ARS et de façon soutenable, identifier les conditions lui permettant de préserver sa capacité de modernisation au profit des patients et des équipes hospitalières. Je ne doute pas que nous nous rejoignions sur cette nécessité.