Réponse en séance, et publiée le 8 janvier 2020

PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT
Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Démoulin, pour exposer sa question, n°  871, relative au plan France très haut débit.

M. Nicolas Démoulin. Fin 2019, 22 millions de locaux étaient éligibles aux offres de fibre optique jusqu'à l'abonné, soit une hausse de 34 % en un an. Ces résultats sont conformes aux objectifs fixés par le Gouvernement : l'accès au haut débit en 2020 et au très haut débit en 2022. Dans ma circonscription composée de 15 communes, j'ai été très attentif à ce déploiement, notamment dans les cantons de Pignan et de Frontignan où la fracture territoriale est importante, en particulier en matière de mobilité. Je me réjouis de constater que les engagements des opérateurs ont été dans l'ensemble honorés, même si le déploiement dans les communes n'atteint pas encore les 100 %. Deux communes, Balaruc-les-Bains et Fabrègues, faisaient partie des derniers chantiers ; j'y ai eu très récemment des échanges avec les maires, qui m'ont pleinement rassuré.

L'opérateur principal, avec qui j'ai longuement discuté, salue les échanges efficients avec les élus, qui ont permis un déploiement rapide et conforme à l'agenda, mais aussi toutes les mesures de la loi ELAN, qui ont grandement facilité le déploiement de la fibre dans de nombreux lieux.

Quelques remarques cependant. Il serait pertinent d'améliorer l'information quant à la construction des lignes ; en effet, certains retours de terrain montrent que des propriétaires découvrent le déploiement après coup. Alors qu'ils devraient s'en réjouir, ils retiennent surtout l'absence d'information.

Autre problème qui m'a été rapporté : l'inquiétude des élus concernant les habitations les plus éloignées et souvent isolées. Même si beaucoup pourront profiter du dispositif « cohésion numérique des territoires » et de l'aide de 150 euros, le fameux dernier kilomètre est souvent le plus compliqué à réaliser car l'opération est techniquement complexe et beaucoup moins rentable pour les opérateurs.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rassurer quant à la mobilisation dont feront preuve les opérateurs pour apporter cette technologie à nos concitoyens qui n'en bénéficient pas encore ?

La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur Démoulin, on connaît votre attachement aux communes de l'Hérault, dont vous êtes un porte-parole important à Paris, relayant les attentes territoriales. Vous avez déjà eu l'occasion d'interpeller le Gouvernement sur ces sujets ; votre investissement dans ce domaine est ancien et reconnu. Bruno Le Maire et Julien Denormandie m'ont chargé d'apporter ce matin une réponse à votre question relative aux engagements des opérateurs en matière de couverture du territoire en réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné, dit réseau FTTH.

Les opérateurs privés sont fortement engagés dans le déploiement en zone d'initiative privée qui regroupe la zone très dense – 6,5 millions de locaux – et la zone Appel à manifestation d’intention d’investissement, AMII – 13,8 millions de locaux. Leurs efforts devraient rendre 20,3 millions de locaux raccordables au FTTH d’ici 2022.

Pour ce qui est de la zone AMII, qui correspond en grande partie aux périphéries des grandes villes et des centres-bourgs moyens, les opérateurs Orange et SFR se sont engagés devant le Gouvernement, de manière contraignante, au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques, à la couvrir d'ici la fin de l'année 2020. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP – une autorité indépendante que vous connaissez bien –, est chargée de contrôler et de faire respecter ces engagements. Elle pourra au besoin utiliser ses pouvoirs de sanction.

Néanmoins, les derniers chiffres publiés par l'ARCEP sont plutôt encourageants. Comme je le disais précédemment au président Marc Le Fur, au 30 septembre 2019, 16,7 millions de locaux étaient éligibles aux offres FTTH, soit une hausse de 34 % en un an. En zones rurales couvertes par les réseaux d’initiative publique, 2,9 millions de locaux étaient connectés à la fibre fin septembre 2019, soit environ 17 % du total. Le rythme des déploiements des lignes FTTH dans la zone d’initiative publique est à nouveau en progression marquée, avec 350 000 locaux rendus éligibles sur le troisième trimestre de l’année 2019.

L'effort doit encore être accéléré pour que les engagements ambitieux qui ont été pris soient tenus. Le Gouvernement y veille, tout comme les députés de la majorité.

M. le président. La ministre devant répondre aux prochaines questions n'étant pas encore arrivée, nous suspendons nos travaux pour cinq minutes.