Réponse en séance, et publiée le 8 janvier 2020

PRÉVENTION DES INONDATIONS ET REPLANTATIONS D'ARBRES
M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour exposer sa question, n°  872, relative à la prévention des inondations et aux replantations d'arbres.

M. Martial Saddier. Madame la secrétaire d'État, chers collègues, permettez-moi également de vous présenter mes meilleurs vœux pour la nouvelle année.

Je souhaite appeler l'attention de la ministre de la transition écologique et solidaire sur le décret du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations. S'il n'est pas question de remettre en cause la nécessité d'effectuer des travaux pour conforter les digues et prévenir les risques d'inondation, force est de constater que ce texte, qui prévoit de nouvelles règles applicables aux aménagements hydrauliques et aux systèmes d'endiguement, pose problème, puisqu'il impose de couper des arbres et interdit toute replantation une fois les digues rénovées. Cette interdiction s'applique à l'ensemble du territoire national, quels que soient les digues, les crues, les rivières, les fleuves ou les territoires, qu'ils soient urbains ou non.

Les acteurs locaux organisés en établissement public d’aménagement et de gestion des eaux – EPAGE –, en établissement public territorial de bassin – EPTB –, en contrat de rivière ou en schéma d'aménagement et de gestion des eaux – SAGE – souhaiteraient bénéficier d'une plus grande souplesse en matière de coupes et de la possibilité de replanter des essences compatibles avec les exigences environnementales et avec la stabilité des nouveaux ouvrages réalisés : cette souplesse est indispensable pour la protection de la biodiversité et l'adaptation au changement climatique, notamment en milieu urbain. Les différentes essences d'arbres plantées en bord de rivière concourent en effet au maintien et au développement de la biodiversité.

Madame la secrétaire d'État, il est nécessaire, selon moi, qu'un compromis soit trouvé entre la prévention des inondations et la préservation du milieu naturel qui caractérise les abords de nos cours d’eau. Quelle est la position du Gouvernement sur le sujet ? Pensez-vous qu'un compromis pourra être trouvé dans chaque territoire, en fonction de ses spécificités, entre les services de l'État et les acteurs locaux chargés de la gestion des cours d’eau et de la prévention du risque d'inondation ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, comme vous le savez, la prévention des inondations n’est pas incompatible avec les enjeux de préservation de la biodiversité, bien au contraire. Différentes approches peuvent être envisagées : la construction de digues est l'une d'elles, mais les solutions fondées sur la nature permettent également, dans certaines configurations, d’obtenir des résultats très efficaces, avec des coûts d’entretien moins importants. Ainsi la restauration d’une zone d’expansion de crue ou celle du lit naturel d’un cours d’eau contribuent-elles à la fois à la prévention des inondations et à la préservation de la biodiversité. J'aurai personnellement à cœur, à l'avenir, de promouvoir des politiques publiques fondées sur ce type de solution.

Les digues imposent des exigences d’entretien spécifiques. La présence d’arbres et de végétation ligneuse peut réduire la solidité de l’ouvrage, notamment du fait des chemins d’écoulement préférentiels induits par les racines. Cependant, la réglementation relative à la sécurité des systèmes d’endiguement repose sur le principe selon lequel le gestionnaire s’engage sur un niveau de protection de l’ouvrage et sur son maintien dans le temps, soit un entretien régulier et adapté de la végétation, sans obligation de coupe systématique de cette végétation.

Si le gestionnaire d’un système d’endiguement le souhaite, il peut donc opter pour le maintien d’une forme de végétation, notamment si elle contribue à la protection d'une biodiversité particulière, sous réserve cependant que cette végétation soit compatible avec le niveau de protection du système d’endiguement et que ce gestionnaire s’engage sur des mesures d’entretien permettant le maintien de son ouvrage dans la durée. Je suis convaincue, monsieur le député, que vous comprenez la nécessité de cet équilibre subtil mais indispensable.

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier. Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d'État : elle permet de clarifier le décret du 28 août 2019 et facilitera son application par les acteurs locaux dans le cadre des réunions techniques préparatoires à l'élaboration de nouveaux travaux de rénovation ou de protection des berges.

Comme vous l'avez souligné, les arbres peuvent réduire le risque d'inondation, mais ce n'est pas toujours le cas. En tout état de cause, leur coupe ne doit pas être systématique – je me félicite que vous l'ayez indiqué. En contrepartie, le gestionnaire doit en effet s'engager à maintenir des arbres non dangereux ou à replanter des essences compatibles avec la protection des cours d'eau, dans le cadre d'un programme d'entretien pluriannuel.

Ma question et votre réponse permettront aux acteurs locaux d'être plus efficaces dans la recherche du juste équilibre entre la prévention des inondations et la protection de la biodiversité.