Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2020

CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR DE DOLE
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour exposer sa question, n°  905, relative au centre hospitalier Louis Pasteur de Dole.

M. Jean-Marie Sermier. Ma question, adressée à la ministre des solidarités et de la santé, porte sur l’avenir du centre hospitalier Louis Pasteur de Dole. Dole est la plus grande commune du département du Jura et se situe au cœur de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle dispose d'un hôpital performant, adapté à sa population.

Ces dernières années, cet hôpital a fait beaucoup d'efforts : sous l'impulsion de ses directeurs successifs, il a commencé à résorber son déficit financier, au prix de suppressions de postes et de regroupements de services. Plutôt que de subir, les médecins, les personnels soignants, que je félicite et que je salue, ont su aller de l'avant. L'ambulatoire représente désormais 63 % des interventions chirurgicales : Louis Pasteur respecte donc les orientations nationales. Grâce au volontarisme des élus et de l'ensemble du personnel, un rapprochement avec le centre hospitalier régional universitaire, le CHRU de Besançon, a permis d'accueillir dans notre hôpital vingt-trois nouveaux chirurgiens. Enfin, une maison de garde y sera prochainement ouverte avec le soutien du maire.

En dépit de cette réelle dynamique locale, des rumeurs persistantes annoncent la fermeture imminente de la chirurgie conventionnelle et programmée. Une telle décision serait catastrophique pour l'établissement, et surtout pour la santé des Jurassiens.

Tout d'abord, l'hôpital de Besançon ne dispose pas des moyens nécessaires pour compenser cette fermeture. Ensuite, Dole disposera bientôt de nouveaux blocs de chirurgie, à l'issue d'une complète rénovation. Enfin, la suppression de la chirurgie conventionnelle aboutirait à réduire la présence permanente de chirurgiens et d'anesthésistes, ce qui mettrait en difficulté les services des urgences et de la maternité.

C'est pourquoi je demande à Mme la ministre de nous dire clairement s'il est question de fermer la chirurgie conventionnelle à l'hôpital Louis Pasteur de Dole.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, vous voudrez bien excuser Agnès Buzyn, qui a été retenue. Je vais vous faire part des éléments qu'elle m'a transmis à votre intention.

En effet, le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole a fait face à des difficultés financières importantes. Les équipes ont tout fait pour résorber ce déficit ; le Gouvernement est attaché à ce que l'hôpital de Dole puisse offrir à ses patients des soins, des traitements, à la hauteur de leurs attentes et de leur exigence. Le bon fonctionnement de ce centre est manifestement indispensable à la région et à ses habitants. C'est pourquoi il doit s'adapter, évoluer, afin d'accroître continuellement ses performances médicales.

À ce titre, il a signé un contrat de performance, mis en place fin 2018, dont l'un des axes majeurs concerne la collaboration avec Besançon en matière de chirurgie ambulatoire. En décembre 2018, un accord de coopération accompagné de 3,3 millions d'euros de financements a été signé entre les deux établissements et l'agence régionale de santé, l'ARS.

Le centre hospitalier de Dole a toujours été fortement engagé dans le développement de la chirurgie ambulatoire. Le projet, très innovant, de coopération organisationnelle avec le CHRU de Besançon permettra à terme de faire de Dole un plateau technique spécialisé, réalisant un panel d'interventions ambulatoires spécifiques, dont la prise en charge sera filiarisée avec Besançon.

À ce jour, les habitants du bassin dolois ont déjà accès, sur le site de Louis Pasteur, aux spécialistes du CHRU pour un large éventail de consultations avancées : urologie, oto-rhino-laryngologie, anesthésie, orthopédie, chirurgie maxillo-faciale, chirurgie digestive, ophtalmologie et chirurgie plastique. Cette offre ultra-spécialisée à proximité des patients témoigne d'une volonté affirmée des acteurs de faire du centre hospitalier de Dole l'établissement territorial de référence en matière de chirurgie ambulatoire.

Monsieur le député, vous évoquiez de nouveaux blocs de chirurgie ambulatoire. Nous les aurions souhaités pour le début de l'année 2021 ; en raison de contraintes techniques, ils ne seront finalement pas disponibles avant début 2023. La phase de transition du projet de coopération nécessite tout un travail, qui se poursuit entre l'ARS, le centre hospitalier, le CHRU, avec pour objectif d'aboutir dans les prochains mois, ou du moins au premier semestre de cette année. Telles sont les informations que la ministre de la santé souhaitait porter à votre attention, connaissant votre attachement, et notre attachement à tous, au territoire dolois.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier. Je déduis de la réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé que vous me transmettez qu'il n'est pas question de fermer, aujourd'hui, le service de la chirurgie conventionnelle mais de poursuivre le travail engagé avec les différents établissements, notamment le CHRU de Besançon, pour que l'organisation de l'offre de soins profite à l'ensemble des habitants de ce territoire. Nous y veillerons tous.