Réponse en séance, et publiée le 24 janvier 2018

CARTE SCOLAIRE DANS LES TERRITOIRES RURAUX
M. le président. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour exposer sa question, n°  92, relative à la carte scolaire dans les territoires ruraux.

Mme Danielle Brulebois. Monsieur le ministre, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la carte scolaire de la rentrée 2018 dans les départements ruraux. Le Président de la République a annoncé qu'il n'y aurait plus de fermetures d'écoles dans le monde rural durant les cinq années à venir.

Or l'inspecteur d'académie du Jura vient de communiquer la liste d'une quarantaine d'écoles menacées par des retraits d'emplois. Depuis une dizaine d'années, le Jura a perdu de nombreuses écoles. Lorsqu'une école ferme ses volets, c'est un village qui se meurt, parce qu'il perd de l'attractivité et un outil de lien social. Ce sont des emplois qui disparaissent et de jeunes enfants qui, matin et soir, parcourent en bus la campagne – dans le Jura, la montagne –, pour des trajets de plus en plus longs, avec les dangers et les conséquences économiques et environnementales qui s'ensuivent.

Regrouper les écoles, ce conseil du ministre de l'éducation nationale a été largement entendu par les élus du Jura, qui ont fait preuve de responsabilité et d'anticipation. Ils ont investi de façon importante dans des établissements, des groupes scolaires modernes et bien équipés. Comprenez leur incompréhension quand on leur annonce la fermeture d'une classe parce qu'il manque deux ou trois élèves, alors que l'on ne prend pas en compte les enfants de deux ans.

Aussi, quelles priorités le Gouvernement a-t-il retenues en faveur des écoles rurales, pour maintenir un maillage satisfaisant de nos territoires, pour que le nombre moyen d'enfants par classe soit compatible avec de bonnes conditions d'enseignement ? Quelles mesures compte prendre le ministère pour y développer la scolarisation des enfants de deux ans en maternelle, qui sert trop souvent de variable d'ajustement alors qu'elle est un outil essentiel de lutte contre les inégalités scolaires ?

Les moyens dégagés pour l'éducation sont les clés non seulement de la réussite de chacun de nos enfants mais aussi du progrès et de la cohésion sociale pour notre pays.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la députée, je vous prie d'abord d'accepter les excuses de Jean-Michel Blanquer, retenu ce matin par la concertation sur la voie professionnelle, qui m'a chargé de répondre à votre question.

Vous le savez, madame la députée, le développement d'une offre éducative de qualité et de proximité en milieu rural nécessite une politique continue et de long terme.

L'école est un des leviers clés pour préparer l'avenir de nos territoires ruraux. Y consacrer toute notre énergie est un devoir de solidarité à l'égard de nos concitoyens et de nos enfants.

Pour cela, nous devons avoir une politique éducative plus offensive en milieu rural. La richesse et la qualité de l'offre éducative peuvent devenir un facteur d'attractivité supplémentaire pour nos territoires ruraux. Depuis 2014, les conventions ruralité sont la traduction concrète de la collaboration du ministère de l'éducation nationale avec l'ensemble des acteurs locaux pour une politique en faveur de l'école rurale et de montagne.

Ces conventions, instruments d'aménagement de l'organisation scolaire dans le premier degré, visent à maintenir et à améliorer une offre éducative de qualité dans les territoires ruraux. Elles peuvent effectivement se concrétiser par des regroupements pédagogiques communaux ou intercommunaux d'écoles. Elles reposent sur une identification, grâce à des outils statistiques développés par l'INSEE, des territoires nécessitant une réorganisation des réseaux scolaires. Ces réorganisations sont actées par des engagements pluriannuels.

Sans format imposé, les conventions ruralité sont conclues à l'échelon départemental entre les élus locaux et les services déconcentrés, académies comme préfectures. Les départements signataires de ces conventions sont accompagnés dans cette démarche par l'octroi d'emplois supplémentaires d'enseignants, à raison d'une moyenne de cinq équivalents temps plein par département.

Depuis 2014, 40 départements – sur une soixantaine éligibles au dispositif – ont signé une convention ruralité. Le ministre de l'éducation nationale souhaite que la démarche de contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales, à travers la signature de conventions ruralité, soit poursuivie et consolidée, afin de créer les conditions d'une amplification de ce dispositif à l'ensemble des territoires pouvant y prétendre d'ici à la fin de l'année 2018.