Réponse en séance, et publiée le 5 février 2020

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour exposer sa question, n°  935, relative à la transition énergétique.

M. Jean-Charles Colas-Roy. Ma circonscription, située au sud de l'agglomération de Grenoble, est un territoire historiquement industriel. C'est le berceau de la « houille blanche », l'autre nom de l'hydro-électricité, cette énergie électrique produite à partir des chutes d'eau et des barrages. Alimentées par l'hydro-électricité issue des cours d'eau du sillon alpin, de nombreuses industries, comme la papeterie, se sont développées ; l'électrochimie et l'électrométallurgie ont vu le jour. De grands industriels et d'éminents professeurs ont fait la renommée du domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères et de Gières. L'université Grenoble Alpes a su capitaliser sur cette histoire pour devenir une université de rang mondial.

Ma circonscription accueille ainsi plusieurs sites industriels fortement consommateurs d'énergie, que l'on qualifie « d'hyper-électro-intensifs » – HEI. Je songe à la plateforme électrochimique de Jarrie et Champs-sur-Drac, avec en particulier l'entreprise Arkema ou, à proximité, à l'entreprise Ferropem, dont l'usine des Clavaux, à Livet-et-Gavet, produit du silicium.

Pour ces sites HEI, l'énergie électrique constitue une matière première. Ils font face à un double enjeu : obtenir des contrats à long terme avec les fournisseurs d'électricité afin de s'assurer un prix stable et durable et de garantir la pérennité des activités et des emplois ; et offrir un potentiel d'effacement électrique, essentiel à l'équilibre du réseau, notamment pour la gestion des pointes et des pics de consommation. La programmation pluriannuelle de l'énergie a d'ailleurs fixé un objectif de 4,5 gigawatts d'effacement d'ici à 2023. Ce potentiel d'effacement peut être fragilisé par les incertitudes quant au prix de l'électricité qui s'appliquera aux industriels HEI.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous présenter les mesures appliquées par le Gouvernement pour assurer la stabilité du prix de l'énergie, et ainsi garantir le maintien des activités industrielles et des emplois correspondants dans nos territoires ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Comme vous l'avez justement souligné, monsieur le député, la pérennité des industries HEI – dont fait partie l'entreprise Ferropem – présente un caractère stratégique pour le maintien de l'activité de ces bassins d'emploi. Leur compétitivité est structurante pour l'industrie française dans son ensemble, puisqu'elles approvisionnent en matières transformées nos chaînes de production et notre outil industriel, dans un contexte d'intensification de la concurrence internationale.

La France a pris de nombreuses mesures, dont les industriels concernés bénéficient. Je pense notamment au dispositif de valorisation de la flexibilité de consommation ou à l'abattement sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité. Nous portons ainsi une attention toute particulière à la compétitivité de ces acteurs économiques.

S'agissant de l'hydrogène, comme vous le savez, le Gouvernement s'est fixé un objectif structurant dans la construction de notre politique industrielle : atteindre la neutralité carbone en 2050. Nous souhaitons que la France se dote des technologies qui nous permettront, à l'avenir, d'évoluer dans un monde décarboné. À ce titre, le caractère stratégique du développement des technologies de l'hydrogène a bien été identifié. Ces technologies nous semblent revêtir un double enjeu, à la fois économique – car elles offrent l'opportunité de créer une filière et un écosystème industriel – et environnemental, par les solutions qu'elles apportent en vue de décarboner l'industrie et les transports.

L'émergence de nouveaux marchés liés à l'hydrogène ouvre des perspectives industrielles qu'il convient d'anticiper à court, moyen et long terme. Aussi avons-nous soutenu le développement de la filière hydrogène à hauteur de 90 millions d'euros en 2019, dans le cadre de notre plan d'accompagnement. Afin de préparer un nouveau programme de soutien à la filière et de nouvelles actions en 2020, nous avons lancé la semaine dernière un appel à manifestation d'intérêt. Je ne doute pas que les acteurs que vous avez mentionnés, monsieur le député, se montreront prompts à y répondre.

Les équipes du ministère de l'économie et des finances sont en contact avec tous les industriels de la filière – notamment le groupe Michelin – et s'efforcent d'identifier avec eux les leviers favorables au développement d'une offre industrielle française, dans la continuité du plan d'accompagnement. Notre ambition, réaffirmée à plusieurs reprises dans le cadre de la construction du pacte productif 2025, est simple : nous souhaitons créer des emplois et soutenir la souveraineté industrielle et technologique qui nous permet de tracer notre voie vers une économie sans carbone. Les activités que vous avez citées en constituent des éléments majeurs.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.

M. Jean-Charles Colas-Roy. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse et pour votre détermination à porter une politique industrielle volontariste de soutien aux énergies hydroélectriques mais aussi au développement des énergies nouvelles, comme l'hydrogène vert. Pour la première fois depuis des années, la France crée à nouveau des emplois dans l'industrie : nous pouvons en être fiers.

Soutenons et investissons dans nos barrages – je sais que vous œuvrez à l'échelle européenne pour défendre le maintien d'une exploitation optimisée de nos ouvrages de production hydro-électrique. Soutenons les industries HEI : c'est bon pour l'emploi, dans des territoires parfois fragilisés, pour l'environnement – avec des productions locales et des processus innovants et contrôlés –, et pour notre économie et notre balance commerciale. Soutenons enfin l'effacement industriel, qui est à la fois bon pour l'équilibre de notre réseau et bénéfique pour l'environnement, car il permet de se passer de productions d'électricité émettrices de gaz à effet de serre.

Notre politique de soutien à l'industrie est très importante pour les bassins d'emploi comme le pays vizillois et permet de faire vivre tout un tissu de sous-traitants, qui dépendent du développement des HEI – chaudronniers, métallurgistes, artisans, ou encore mainteneurs.

Enfin, je veux rappeler l'importance de l'université pour l'attractivité d'un territoire. Saint-Martin-d'Hères et Gières ont la chance d'accueillir une composante de l'université Grenoble Alpes regroupée, qui cultive les liens entre formation, recherche et industrie, pour innover et montrer que haute technologie et industrie peuvent se développer en synergie, comme le feront demain l'hydraulique et l'hydrogène.