Réponse en séance, et publiée le 5 février 2020

DÉPARTEMENT HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU SEIN DE L'IUT DE THIONVILLE-YUTZ
Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour exposer sa question, n°  936, relative à l'ouverture d'un département hygiène et sécurité au sein de l'IUT de Thionville-Yutz.

Mme Isabelle Rauch. Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a décidé d'approuver l’ouverture d’un département hygiène et sécurité au sein de l’institut universitaire de technologie – IUT – de Thionville-Yutz. Au-delà de la communauté universitaire, c’est tout un territoire qui la remercie : des entreprises – moyennes ou grandes –, des services publics comme le service départemental d'incendie et de secours – SDIS –, ou un service au public comme le réseau de médecine du travail.

Grâce à cette création, sur ce territoire transfrontalier, ce sont des besoins propres à la Moselle, mais aussi au Grand-Duché de Luxembourg qui pourront être couverts. Ouverte aux inscriptions sur Parcoursup depuis la semaine dernière, présentée aux journées portes ouvertes de l’IUT ce samedi, cette formation suscite déjà de l’intérêt, précisément parce qu’elle répond à de véritables besoins et semble prometteuse en matière d’insertion professionnelle.

Ma question porte sur les moyens qui pourront être affectés à cette nouvelle offre universitaire. L'Assemblée des directeurs d’IUT préconise la création de quatre postes d'enseignants, d'un poste de technicien et d'un poste administratif pour toute ouverture de département. Le collegium Technologie de l’université de Lorraine a émis une demande similaire, notamment motivée par le fait que l’IUT de Thionville-Yutz a un taux de couverture par le service statutaire des enseignants plutôt faible, de l’ordre de 55 %.

Quels moyens seront-ils accordés pour la rentrée de septembre, sachant que la campagne de recrutement 2020 est terminée ? Une dotation fléchée est-elle envisageable dès cette rentrée ? Une attribution de moyens progressive, sur deux ans, pourrait permettre à la filière de se structurer et de se développer. La communauté d’agglomération Portes de France-Thionville pourrait prendre en charge le coût lié aux deux postes de technicien et d’administratif. Je souhaite, par conséquent, savoir à quelle hauteur et selon quel calendrier les moyens de l’État pourraient être engagés.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Je vous prie d’excuser l'absence de ma collègue Frédérique Vidal, qui m’a confié le soin de répondre à votre question.

Le projet de création d’un département hygiène et sécurité au sein de l’IUT de Thionville-Yutz, composante de l’université de Lorraine, est un projet qui vous tient particulièrement à cœur, madame la députée, ainsi qu’à l’ensemble des élus locaux de votre territoire. C’est un projet qui a été construit pendant de nombreuses années et qui a essuyé de trop nombreux refus, les quatre derniers dossiers ayant reçu un avis défavorable des instances compétentes en matière d'ouverture de formations au sein des IUT.

Votre projet s’inscrit pourtant dans une démarche tout à fait pertinente, sur le plan territorial, d’approfondissement d’une filière de formation dans l’enseignement supérieur autour des enjeux industriels qui caractérisent le nord de la Moselle. De même que les élus locaux et les équipes du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation – que vous avez rencontrées à de nombreuses reprises –, vous avez bien identifié les fragilités du projet initial, notamment en ce qui concerne l’engagement des acteurs industriels et l'encadrement des étudiants.

Grâce à l'engagement remarquable des élus, il faut le noter, mais aussi des collectivités territoriales et des industriels, vous avez pu bénéficier d'un accompagnement spécifique des services de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la DGESIP, et de l'université de Lorraine afin de trouver les leviers pour pallier ces défauts initiaux.

Aussi ai-je le plaisir de vous confirmer que le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a décidé en novembre dernier de donner un avis favorable à l'ouverture d’un département hygiène et sécurité au sein de l’IUT de Thionville-Yutz. Ce nouveau département ouvrira dès la rentrée prochaine et contribuera à renforcer l’offre d'enseignement supérieur dans votre territoire. Il permettra à vos entreprises de recruter plus facilement, au sein de votre bassin territorial, des collaborateurs formés au meilleur niveau. Chacun mesure à quel point les formations de l’enseignement supérieur sont au cœur des dynamiques sociales, économiques et industrielles des territoires.

En soutenant votre démarche, le ministère a souhaité reconnaître l’engagement des élus et votre ferme volonté de construire un écosystème cohérent entre l'offre de formation et les besoins économiques territoriaux, écosystème à même de garantir une insertion professionnelle dynamique pour vos étudiants et le rayonnement de votre territoire en France mais également au Luxembourg et en Allemagne. Votre engagement et celui des élus locaux sur ce dossier s'est révélé sans faille – il est aujourd'hui récompensé, donc, par cette décision importante pour votre territoire.

Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Rauch.

Mme Isabelle Rauch. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces mots encourageants. C'est en effet tout un territoire qui s'est mobilisé pour l'ouverture d'un tel département. Je suis convaincue que le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation continuera de nous accompagner dans ce très beau projet.