Réponse en séance, et publiée le 12 février 2020

FORMATION DES MONITEURS DE PLONGÉE
M. le président. La parole est à M. Sébastien Cazenove, pour exposer sa question, n°  960, relative à la formation des moniteurs de plongée.

M. Sébastien Cazenove. En préambule de ma question, je souhaiterais adresser une pensée amicale au Thuirinois Gilles Rodas, victime il y a quelque temps d'un accident de plongée.

Je souhaite à cet égard attirer votre attention sur la formation des moniteurs de plongée de loisir. En France, seuls les moniteurs diplômés d'État peuvent dispenser l'enseignement de la plongée sous-marine contre rémunération. Toutefois, les coûts et les parcours de ces formations organisées par les CREPS – centres de ressources, d'expertise et de performance sportives –, organismes régionaux supervisés par le ministère des sports, apparaissent contraignants, relativement à d'autres certifications comme les formations PADI – Association professionnelle des moniteurs de plongée ; principale organisation de plongeurs au monde –, autorisées en France, reconnues par les normes européennes et permettant aux certifiés de travailler partout dans le monde, sauf en France.

Il existe également une filière de formation de moniteurs fédéraux, dont les niveaux techniques sont reconnus par le code du sport avec les mêmes prérogatives d'encadrement et de sécurité que les diplômes d'État. Toutefois, si les détenteurs de ces diplômes fédéraux peuvent enseigner contre rémunération dans d'autres pays de l'Union européenne, ils ne le peuvent pas en France.

Une étude de la Chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées-Orientales, dénombrant dix-sept structures professionnelles de plongée, signale la réelle difficulté de recrutement et de formation du personnel. Alors que la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État mentionne, pour le domaine du sport, un transfert de la mission « formation certification » à l'éducation nationale, je souhaiterais savoir, madame la ministre, ce qu'envisage le Gouvernement pour faciliter la formation des moniteurs de plongée et répondre aux difficultés de recrutement du personnel dans les structures professionnelles.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Veuillez excuser, monsieur le député, l'absence ma collègue ministre des sports, qui ne pouvait se rendre disponible ce matin ; je lirai la réponse à votre question qui m'a été fournie.

En France, la profession d'éducateur sportif est réglementée, en application de l'article L. 212-1 du code du sport. Dans le domaine de la plongée subaquatique, située en environnement spécifique, vous l'avez dit, le professionnel doit obligatoirement détenir un diplôme d'État.

Il y a actuellement en activité 788 professionnels titulaires d'une carte professionnelle, formés au cours des cinq dernières années, et 3 000 éducateurs sportifs professionnels disposent d'un diplôme permettant d'enseigner la plongée. Le règlement de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – BPJEPS –, mention « Plongée subaquatique », prévoit de nombreuses dispenses et équivalences avec la filière des moniteurs fédéraux, que vous avez évoquées.

Toutefois, les titulaires du BPJEPS n'acquièrent pas la qualité de directeur de plongée. Cette fonction, obligatoire en milieu naturel, pourrait s'obtenir dans le cadre d'un certificat de spécialisation ou d'un certificat complémentaire adossé au BPJEPS. Un travail sera engagé en ce sens, qui pourra bénéficier à près de 300 professionnels.

En application de la directive 2005/36/CE de l'Union européenne, qui a été transposée dans le code du sport, le professionnel européen titulaire d'une certification PADI – Professional Association of Diving Instructors – peut également bénéficier de la reconnaissance de ses qualifications, au titre du libre établissement ou de la libre prestation de services. Par ailleurs, le ministère des sports applique des mesures adaptées à chaque candidat pour faciliter l'acquisition de diplômes d'État.

Enfin, vous vous inquiétez du transfert des missions de formation et de certification à l'éducation nationale. Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État – OTE –, ces missions seront en effet confiées aux recteurs de région académique, qui s'appuieront sur les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport, dans lesquelles les compétences métier seront préservées. Les textes réglementaires régissant les certifications professionnelles ne seront donc pas modifiés pour autant.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Cazenove.

M. Sébastien Cazenove. Merci pour votre réponse, madame la ministre. Avec la sécurité comme seule boussole, nous devons avoir l'ambition d'un développement de l'activité, formidable atout pour le tourisme des Pyrénées-Orientales, mais aussi probablement des outre-mer.