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22 février 2022Rubrique : industrieTitre : Situation entreprise CEVAA et la R&D automobileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : industrieTitre : Relocalisations d'industriesRéponse publiée le 17 mai 2022
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22 février 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe d'habitation pour les locations saisonnières meubléesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Remboursement du PGE secteur des métiers et des industries de l'hôtellerieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Remboursement des PGE entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : frontaliersTitre : Accords de rétrocession de la masse salariale entre la France et la SuisseRéponse publiée le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation actuelle et à venir de l'AFPAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir de l'AfpaQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Augmentation du nombre de fraudes au CPFRéponse publiée le 26 avril 2022
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22 février 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachésRéponse publiée le 3 mai 2022