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8 février 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Dispositif des vacances apprenantesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : taxisTitre : Expérimentation - Fédération des taxisRéponse publiée le 22 mars 2022
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8 février 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Clarification du taux de TVA pour les prestations d'étude (art. 279-0 bis CGI)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : sportsTitre : Port du casque dans la pratique du ski alpinQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : services publicsTitre : Lutte contre l'illectronisme et numérisation des services publicsRéponse publiée le 3 mai 2022
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8 février 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Prévention des accidents et angles morts des véhicules lourdsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Impact de la crise sanitaire sur la situation des signaleurs radioQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Autocollants angle mortQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Suivi de la stratégie nationale de prévention de la délinquanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : santéTitre : Utiliser enfin la sérologie dans la gestion de la crise de la covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022