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8 février 2022Rubrique : communesTitre : Suppression d'une commune déléguée au sein d'une commune nouvelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Le prix bloqué de la baguette de pain à 29 centimes d'euro...Question close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Développement de la filière de vente en vracQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Champ d'application du 6° de l'article L. 752-1 du code de commerceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Baguette à 29 centimes : la grande distribution destructrice de l'artisanatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Collectivités locales - Délégation de service publicQuestion close sans réponse le 15 février 2022
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8 février 2022Rubrique : climatTitre : Moyens de recherche sur les puits technologiques de carboneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : bauxTitre : Transferts des droits d'exploitation des EhpadQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : bauxTitre : Protection des épargnants investissant dans les EhpadQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Soutien à la reprise de l'activité - Artisanat du bâtimentQuestion close sans réponse le 21 juin 2022