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1er février 2022Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : L'adhésion des travailleurs indépendants au régime des accidents du travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Exclusion artistes-auteurs au bénéfice de l'ACREQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : travailTitre : Évaluation du dispositif « CDI Employabilité »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : transports routiersTitre : Freins d'accès à l'emploi - transport de voyageursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : transports routiersTitre : Délais d'obtention du titre professionnel - transport de voyageursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Rédaction du décret de l'aide au renfortQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Conséquences des annulations des séjours scolairesRéponse publiée le 8 mars 2022
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1er février 2022Rubrique : terrorismeTitre : Financement de l'ONG palestinienne UAWCRéponse publiée le 29 mars 2022
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1er février 2022Rubrique : taxisTitre : Organisation et financement des transports de patientsRéponse publiée le 22 mars 2022
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1er février 2022Rubrique : taxisTitre : Domaine du transport des malades assis effectué par les taxisRéponse publiée le 22 mars 2022