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1er février 2022Rubrique : taxisTitre : Conventionnement de transport de malades par taxisRéponse publiée le 22 mars 2022
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1er février 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Abaissement de la TVA pour les structures non assujettiesRéponse publiée le 5 avril 2022
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1er février 2022Rubrique : sportsTitre : Réglementation matériel parapenteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : sportsTitre : Maison Sport SantéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Versement de la CNAM au Health Data HubQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Couverture de sécurité sociale des Français qui rentrent en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Demande de retour à 90 km/hQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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1er février 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Protection civile européenne, et tout particulièrement sur la situation des SPVRéponse publiée le 26 avril 2022
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1er février 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Nombre de morts violentes en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022