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1er février 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Décrets brigades cynophiles des polices municipalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : santéTitre : Sur la stratégie de dépistage de la covid-19 par détection olfactive canineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don de moelle osseuseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Cumul retraite agricole et retraite d'élu localQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : recherche et innovationTitre : Place et missions de l'ONERAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Statut des mandataires judiciairesRéponse publiée le 26 avril 2022
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1er février 2022Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation du secteur social et médico-socialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Rémunération des assistants maternelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Remboursement des autotests pour les assistantes maternellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022