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Page n°195 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 1er février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43870 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : discriminations
    Titre : Montée de l'antisémitisme en France
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43869 de M. Hugues Renson
    Rubrique : dépendance
    Titre : Situation du secteur des soins à domicile
    Réponse publiée le 26 avril 2022
  • 1er février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43868 de M. Christophe Euzet
    Rubrique : déchets
    Titre : Recyclage des pneus usagés
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43867 de M. Stéphane Trompille
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Vente de CBD
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43866 de M. Emmanuel Maquet
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Reprise d'établissements en location-gérance dans les territoires ruraux.
    Réponse publiée le 5 avril 2022
  • 1er février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43865 de M. Jean-Claude Bouchet
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Régulation de la vente de cannabidiol
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43864 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Inquiétudes exprimées par les buralistes
    Réponse publiée le 31 mai 2022
  • 1er février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43863 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Conséquences des ventes illicites de tabac pour les buralistes ardennais
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43862 de M. Saïd Ahamada
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Accompagnement par un AESH - information des collectivités territoriales
    Question sans réponse
  • 1er février 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43861 de M. Sylvain Templier
    Rubrique : climat
    Titre : Techniques de géo-ingénierie marine et changement climatique
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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