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1er février 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Caractère agricole de la pêche professionnelle en eau douceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : animauxTitre : Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Éligibilité du conjoint survivant d'un ancien combattant à la demi-part fiscaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 5 avril 2022
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1er février 2022Rubrique : agricultureTitre : Quelle définition pour l'agriculteur actif bénéficiaire des aides de la PAC ?Réponse publiée le 5 avril 2022
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1er février 2022Rubrique : agricultureTitre : Gestion des intercultures automno-hivernalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : administrationTitre : Délais de traitement des dossiers ANTSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Esmasus pour tousQuestion posée en séance
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26 janvier 2022Rubrique : outre-merTitre : Remplacement des enseignants à la réunionQuestion posée en séance
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26 janvier 2022Rubrique : logementTitre : Lutte contre le mal-logementQuestion posée en séance