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Page n°2 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 14 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45656 de M. Éric Coquerel
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Revalorisation des infirmières et infirmiers en centre de santé municipal
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45655 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Seuil des 60 ans pour la PCH
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45654 de M. Jean Lassalle
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Cartes grises des conducteurs handicapés
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45653 de M. Jérôme Lambert
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Aides à la transition énergétique aux sociétés civiles immobilières
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45652 de M. Jean-Charles Larsonneur
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Décret d'application relatif aux dispositifs intégrés
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45651 de M. Jean-Charles Larsonneur
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : CDD « multi-remplacements »
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45650 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Création d'un statut d'emploi propre pour les secrétaires de mairie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45649 de M. Jean Lassalle
    Rubrique : famille
    Titre : La résidence alternée
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45648 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Condition d'attribution de la bourse des collèges
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 14 juin 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45647 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : Fermeture de classe à l'école Lampin à Bully-les-Mines
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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