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25 février 2020Rubrique : travailTitre : Soutien aux groupements d'entreprises multisectorielsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : transports urbainsTitre : Financement des infrastructures de transportRéponse publiée le 10 novembre 2020
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25 février 2020Rubrique : transports routiersTitre : État des routes en Île-de-FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : Plan d'action concertéRéponse publiée le 16 mars 2021
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25 février 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : Enjeux de désaturation et d'optimisation des étoiles ferroviairesRéponse publiée le 26 octobre 2021
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25 février 2020Rubrique : transports aériensTitre : Protection des consommateurs en cas de faillite de compagnies aériennesRéponse publiée le 16 mars 2021
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25 février 2020Rubrique : transports aériensTitre : Gestion du bruit des aéronefs et « approche équilibrée »Réponse publiée le 27 octobre 2020
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25 février 2020Rubrique : transportsTitre : Réglementation des trottinettes électriques pour le tourisme vertQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : terrorismeTitre : Risques d'inconstitutionnalité de la loi SiltQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Couverture mobile et internet dans toutes les zones rurales en FranceRéponse publiée le 19 janvier 2021