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25 février 2020Rubrique : maladiesTitre : Création d'un centre de référence sur la maladie à corps de Lewy (MCL)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Étude d'impact sur la réforme portant sur la contemporanéisation des APLRéponse publiée le 15 mars 2022
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25 février 2020Rubrique : langue françaiseTitre : Avenir de la langue française au sein des institutions de l'Union européenneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : industrieTitre : Zone économique spéciale - DunkerqueRéponse publiée le 27 avril 2021
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25 février 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Fiscalité locale des centrales nucléairesRéponse publiée le 11 août 2020
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25 février 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Écoles menacées par la suppression de la taxe d'habitationRéponse publiée le 16 juin 2020
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25 février 2020Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Niche Copé - ÉvaluationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Assujettissement des Français de l'étranger (hors Europe) à la CSGRéponse publiée le 13 juillet 2021
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25 février 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fonctionnement des jurys de validation des acquis de l'expérience (VAE)Réponse publiée le 2 février 2021
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25 février 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Personnels de direction, proviseurs et principaux - Conditions de travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022