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25 février 2020Rubrique : enfantsTitre : Petite enfanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision du mode de calcul des CEE n°IND-UT-129Réponse publiée le 12 octobre 2021
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25 février 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Ouverture des marchés sur les régies d'énergiesRéponse publiée le 20 octobre 2020
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25 février 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fermeture de FessenheimRéponse publiée le 16 juin 2020
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25 février 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : RGPD et travail en réseau des acteurs de l'accompagnement vers l'emploiQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : élevageTitre : Recrutement dans les métiers de la filière équineRéponse publiée le 9 juin 2020
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25 février 2020Rubrique : élevageTitre : Conditions d'élevage dans la filière avicoleRéponse publiée le 16 mars 2021
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25 février 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Vieillissement des machines à voterQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Catégorie « non-inscrit et sans étiquette » - MunicipalesRéponse publiée le 15 septembre 2020
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25 février 2020Rubrique : donations et successionsTitre : Régime fiscal de la clause d'accroissement encore appelée « pacte tontinier »Question close sans réponse le 21 juin 2022