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25 février 2020Rubrique : donations et successionsTitre : Demande en restitution de droits de mutation à titre gratuitRéponse publiée le 2 juin 2020
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25 février 2020Rubrique : dépendanceTitre : Suivi médical des aidants familiauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : défenseTitre : Risque d'escalade lié à l'usage de l'intelligence artificielleRéponse publiée le 16 juin 2020
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25 février 2020Rubrique : défenseTitre : Fabrique défense - FinancementRéponse publiée le 6 octobre 2020
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25 février 2020Rubrique : défenseTitre : Accès aux archives du service historique de la défenseRéponse publiée le 23 juin 2020
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25 février 2020Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets plastiques produits en FranceRéponse publiée le 9 juin 2020
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25 février 2020Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Catégorisation des deux-roues motorisés pour les vignettes Crit'AirRéponse publiée le 29 septembre 2020
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25 février 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Chiffres délinquance et droit d'asileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : consommationTitre : Encadrement de la location de longue duréeRéponse publiée le 28 décembre 2021
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25 février 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation préoccupante de la profession de buralisteRéponse publiée le 3 novembre 2020