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18 février 2020Rubrique : urbanismeTitre : Fragilités juridiques sur les classements en zone agricole des hameauxQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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18 février 2020Rubrique : Union européenneTitre : Versement des fonds du programme LEADERRéponse publiée le 5 mai 2020
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18 février 2020Rubrique : Union européenneTitre : L'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).Réponse publiée le 10 novembre 2020
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18 février 2020Rubrique : Union européenneTitre : Devenir des accords signés avec le Royaume-Uni dans le cadre du BrexitRéponse publiée le 5 mai 2020
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18 février 2020Rubrique : travailTitre : Travail détaché zones frontalièresRéponse publiée le 6 avril 2021
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18 février 2020Rubrique : travailTitre : Conditions de licenciement d'un salarié protégéRéponse publiée le 26 avril 2022
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18 février 2020Rubrique : transports urbainsTitre : Organisation des transports en commun en Île-de-FranceRéponse publiée le 13 juillet 2021
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18 février 2020Rubrique : transports aériensTitre : Projet de terminal 4 de l'aéroport Roissy-CDGRéponse publiée le 14 décembre 2021
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18 février 2020Rubrique : transportsTitre : Adaptation des infrastructures aux véhicules autonomesRéponse publiée le 10 novembre 2020
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18 février 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Zones blanches et électrosensibilitéRéponse publiée le 28 juillet 2020