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18 février 2020Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraites des avocatsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Rertraite des avocatsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Effets de la réforme des retraites sur les professions libérales de la santéRéponse publiée le 24 novembre 2020
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18 février 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Intégration de l'ASS dans le futur RUAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Évolution du régime de retraite de la police technique et scientifiqueRéponse publiée le 12 janvier 2021
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18 février 2020Rubrique : recherche et innovationTitre : Usage du fonds de recherche sur les cancers pédiatriquesRéponse publiée le 29 décembre 2020
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18 février 2020Rubrique : recherche et innovationTitre : Réorganisation du temps de travail pour les praticiens-chercheursRéponse publiée le 8 décembre 2020
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18 février 2020Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Exonération du paiement de droits d'auteurs pour les petites chorales amateursRéponse publiée le 22 décembre 2020
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18 février 2020Rubrique : propriétéTitre : Opposabilité du droit attaché à une sépulture dans une propriété privéeRéponse publiée le 18 août 2020
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18 février 2020Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Retraite des professions libéralesRéponse publiée le 12 janvier 2021