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18 février 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Conséquences réforme « zéro cash » pour les collectivités localesRéponse publiée le 15 septembre 2020
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18 février 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Transparence du marché funéraireRéponse publiée le 9 juin 2020
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18 février 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Congé universel de deuil et accompagnement suite à la perte d'un enfantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : mines et carrièresTitre : Réforme du code minier et des dispositifs de l'après-mineRéponse publiée le 7 juillet 2020
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18 février 2020Rubrique : mines et carrièresTitre : Dispositif d'indemnisation des dégâts miniersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : médecines alternativesTitre : Évaluation scientifique de la naturopathieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Conséquences du Brexit sur les contrats conclus avec les acheteurs publicsRéponse publiée le 11 août 2020
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18 février 2020Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la fibromyalgie en FranceRéponse publiée le 3 mars 2020
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18 février 2020Rubrique : maladiesTitre : Éradication de la poliomyéliteRéponse publiée le 28 avril 2020
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18 février 2020Rubrique : maladiesTitre : Dépistage cancer poumonRéponse publiée le 6 octobre 2020