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18 février 2020Rubrique : logementTitre : Hébergement d'urgence des personnes sans-abriRéponse publiée le 26 octobre 2021
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18 février 2020Rubrique : logementTitre : Accès à l'hébergement pour les victimes de violences conjugalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcérale et condamnation de la France par la CEDHRéponse publiée le 18 mai 2021
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18 février 2020Rubrique : justiceTitre : Répartition des effectifs des conseils de prud'hommesRéponse publiée le 10 août 2021
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18 février 2020Rubrique : justiceTitre : Effectifs tribunal judiciaire de BéziersRéponse publiée le 8 juin 2021
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18 février 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Suppression de la taxe d'habitationRéponse publiée le 29 septembre 2020
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18 février 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Possibiltés de majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondairesRéponse publiée le 31 mars 2020
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18 février 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 19 mai 2020
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18 février 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Redevance audiovisuelle - Village vacancesRéponse publiée le 25 août 2020
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18 février 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Prorogation d'exonération de l'IFER en zone de montagneRéponse publiée le 1er septembre 2020