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18 février 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Prorogation de l'IFER pour les stations radioélectriquesRéponse publiée le 1er septembre 2020
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18 février 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Mandat SIEG pour les foncières agricoles solidairesRéponse publiée le 25 janvier 2022
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18 février 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des artistes-auteurs et bénéfices non commerciaux (BNC) forfaitairesRéponse publiée le 15 février 2022
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18 février 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Frais de scolarité pour les enfants scolarisés à l'étrangerRéponse publiée le 8 décembre 2020
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18 février 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Recentralisation de la politique de l'apprentissageRéponse publiée le 10 mars 2020
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18 février 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Sort des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probationRéponse publiée le 14 décembre 2021
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18 février 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publiqueRéponse publiée le 19 mai 2020
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18 février 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Durée maximale d'occupationRéponse publiée le 16 février 2021
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18 février 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Grille indiciaire des manipulateurs en électroradiologieRéponse publiée le 14 avril 2020