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18 février 2020Rubrique : défenseTitre : Archives SHD restriction accèsRéponse publiée le 9 juin 2020
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18 février 2020Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : État 4001 - Évolution des libellés des infractionsRéponse publiée le 23 juin 2020
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18 février 2020Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Préservation et sauvegarde des moulins à eauRéponse publiée le 3 août 2021
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18 février 2020Rubrique : consommationTitre : Abus de plateformes téléphoniques dans le secteur de la rénovation énergétiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : communesTitre : Règlements locaux de publicité (RLP) et leur champ d'application.Réponse publiée le 2 février 2021
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18 février 2020Rubrique : commerce extérieurTitre : Résultats du commerce extérieur en 2019Réponse publiée le 21 décembre 2021
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18 février 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Inquiétudes des artisans et commerçants - baisse du chiffres d'affairesRéponse publiée le 20 avril 2021
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18 février 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Moyen à disposition des préfets dans le projet de loi 3DRéponse publiée le 28 septembre 2021
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18 février 2020Rubrique : climatTitre : Le réchauffement climatique et les ingénieursRéponse publiée le 16 juin 2020