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Page n°2191 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 18 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26648 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Conséquences du « reste à charge zéro » pour les opticiens
    Réponse publiée le 28 juillet 2020
  • 18 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26647 de Mme Fannette Charvier
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Conditions de prise en charge des transports SMUR
    Réponse publiée le 3 mars 2020
  • 18 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26646 de M. Maxime Minot
    Rubrique : assurance complémentaire
    Titre : Augmentation des cotisations des complémentaires santé
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26645 de M. Yannick Haury
    Rubrique : associations et fondations
    Titre : Les difficultés de recrutement des associations d'aides à domicile
    Réponse publiée le 3 mars 2020
  • 18 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26644 de Mme Annie Genevard
    Rubrique : associations et fondations
    Titre : Cotisations AST - Milieux associatifs
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26643 de M. Michel Larive
    Rubrique : arts et spectacles
    Titre : Phénomène de restauration dite « abusive »
    Réponse publiée le 7 décembre 2021
  • 18 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26642 de M. Benoit Potterie
    Rubrique : animaux
    Titre : VHD dans les élevages cunicoles - autovaccination
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26641 de M. Fabien Di Filippo
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Reconnaissance de l'opération Noroît comme OPEX
    Réponse publiée le 11 août 2020
  • 18 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26640 de Mme Marie-Christine Dalloz
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Militaires blessés et titulaires d'une pension d'invalidité affiliés ONACVG
    Réponse publiée le 11 août 2020
  • 18 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26639 de M. Christophe Jerretie
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Droits des vétérans des essais nucléaires
    Réponse publiée le 23 février 2021
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