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12 février 2020Rubrique : entreprisesTitre : Restructuration de PresstalisQuestion posée en séance
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12 février 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraitesQuestion posée en séance
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12 février 2020Rubrique : enfantsTitre : Congé de deuil pour le décès d'un enfantQuestion posée en séance
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12 février 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraitesQuestion posée en séance
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11 février 2020Rubrique : voirieTitre : Différence entre « bande cyclable » et « marquage au sol »Réponse publiée le 22 septembre 2020
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11 février 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Statut d'auto-entrepreneur et requalification en contrat de travailRéponse publiée le 6 avril 2021
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11 février 2020Rubrique : travailTitre : Élargissement du champ d'application de l'article L.433-1 du CASFRéponse publiée le 10 novembre 2020
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11 février 2020Rubrique : travailTitre : Délais de carence - IntérimRéponse publiée le 23 mars 2021
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11 février 2020Rubrique : transports routiersTitre : La nouvelle augmentation des tarifs d'autorouteRéponse publiée le 10 novembre 2020
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11 février 2020Rubrique : transports routiersTitre : Contournement de la réglementation des véhicules de plus de 3,5 tonnesRéponse publiée le 11 janvier 2022