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11 février 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : Trains de nuit - Concurrence - Transition écologique - EnvironnementRéponse publiée le 9 mars 2021
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11 février 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : Desserte TGV de la gare Nîmes centreRéponse publiée le 14 décembre 2021
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11 février 2020Rubrique : transports aériensTitre : Protection des consommateurs en cas de défaillance de compagnies aériennesRéponse publiée le 27 octobre 2020
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11 février 2020Rubrique : traités et conventionsTitre : Convention franco-marocaine - Rapatriement capital immobilierRéponse publiée le 26 mai 2020
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11 février 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Reconnaissance des métiers de l'animationQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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11 février 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Classement des meublés de tourismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : terrorismeTitre : La menace terroriste en FranceQuestion close sans réponse le 6 octobre 2020
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11 février 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Accession sociale à la propriété - conséquences en cas de divorce des accédantsRéponse publiée le 15 décembre 2020
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11 février 2020Rubrique : sportsTitre : Place du handisport et du sport féminin dans les retransmissions sportivesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : sportsTitre : Pénurie de maîtres-nageurs-sauveteursRéponse publiée le 28 juillet 2020