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11 février 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Contemporanéité des APL et solvabilisation des jeunes à faibles ressourcesRéponse publiée le 30 juin 2020
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11 février 2020Rubrique : logementTitre : Vente logement social - Diagnostics de performance énergétiqueRéponse publiée le 12 avril 2022
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11 février 2020Rubrique : logementTitre : Travaux sur les colonnes montantesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : logementTitre : Tantième de chargesRéponse publiée le 30 juin 2020
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11 février 2020Rubrique : logementTitre : Le président du Samu social doit être indépendant et avoir des moyens suffisantsRéponse publiée le 13 juillet 2021
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11 février 2020Rubrique : logementTitre : Femmes enceintes sans-abrisRéponse publiée le 2 mars 2021
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11 février 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation personnels pénitentiairesRéponse publiée le 14 décembre 2021
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11 février 2020Rubrique : langue françaiseTitre : Avenir de la langue française au sein des institutions de l'Union européenneQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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11 février 2020Rubrique : justiceTitre : Surface dédiée aux avocats dans le nouveau palais de justice de LilleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : justiceTitre : La dématérialisation de l'enregistrement des plaintesRéponse publiée le 15 septembre 2020