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Page n°2204 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26546 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Contemporanéité des APL et solvabilisation des jeunes à faibles ressources
    Réponse publiée le 30 juin 2020
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26545 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : logement
    Titre : Vente logement social - Diagnostics de performance énergétique
    Réponse publiée le 12 avril 2022
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26544 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : logement
    Titre : Travaux sur les colonnes montantes
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26543 de M. Ian Boucard
    Rubrique : logement
    Titre : Tantième de charges
    Réponse publiée le 30 juin 2020
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26542 de M. Adrien Quatennens
    Rubrique : logement
    Titre : Le président du Samu social doit être indépendant et avoir des moyens suffisants
    Réponse publiée le 13 juillet 2021
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26541 de Mme Fadila Khattabi
    Rubrique : logement
    Titre : Femmes enceintes sans-abris
    Réponse publiée le 2 mars 2021
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26540 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Situation personnels pénitentiaires
    Réponse publiée le 14 décembre 2021
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26539 de M. Daniel Fasquelle
    Rubrique : langue française
    Titre : Avenir de la langue française au sein des institutions de l'Union européenne
    Question close sans réponse le 1er septembre 2020
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26538 de Mme Valérie Petit
    Rubrique : justice
    Titre : Surface dédiée aux avocats dans le nouveau palais de justice de Lille
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 11 février 2020
    Voir la question
    Question écrite n° 26537 de M. Sébastien Cazenove
    Rubrique : justice
    Titre : La dématérialisation de l'enregistrement des plaintes
    Réponse publiée le 15 septembre 2020
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