Recherche de questions (15^e législature)

• 11 février 2020

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  Question écrite n° 26536 de M. Christophe Blanchet

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : Demande de déclaration de soupçon par le SCCJ au lieu de TRACFIN

  Réponse publiée le 12 janvier 2021
• 11 février 2020

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  Question écrite n° 26535 de M. Olivier Becht

  Rubrique : Internet

  Titre : Moteur de recherche

  Réponse publiée le 12 mai 2020
• 11 février 2020

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  Question écrite n° 26534 de M. Laurent Garcia

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : Taxe d'habitation et colocation étudiante

  Réponse publiée le 27 avril 2021
• 11 février 2020

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  Question écrite n° 26533 de Mme Alexandra Valetta Ardisson

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : Taxe communale additionelle

  Réponse publiée le 27 avril 2021
• 11 février 2020

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  Question écrite n° 26532 de Mme Carole Grandjean

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : Calcul de la taxe d'habitation dans le cas d'une colocation étudiante

  Réponse publiée le 27 avril 2021
• 11 février 2020

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  Question écrite n° 26531 de Mme Josette Manin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : La défiscalisation des investissements dans le logement social

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 11 février 2020

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  Question écrite n° 26530 de Mme Sandrine Josso

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : Hausse des prix du gazole non routier et secteur du BTP

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 11 février 2020

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  Question écrite n° 26529 de Mme Anne Blanc

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : Visibilité de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les retraités

  Réponse publiée le 17 novembre 2020
• 11 février 2020

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  Question écrite n° 26528 de M. Loïc Prud'homme

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : Foncière «Terre de liens»

  Réponse publiée le 8 septembre 2020
• 11 février 2020

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  Question écrite n° 26527 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : impôt sur la fortune immobilière

  Titre : Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

  Question close sans réponse le 11 février 2020