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11 février 2020Rubrique : immigrationTitre : Situation migratoire françaiseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : immigrationTitre : Conditions de vie et de rétention des migrants sur les îles de Lesbos et SamosRéponse publiée le 29 mars 2022
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11 février 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Loi « Avenir Professionnel » - CFA - statut des personnelsRéponse publiée le 20 octobre 2020
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11 février 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Heures de DIF avant 2015 - CIFRéponse publiée le 26 avril 2022
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11 février 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des contrats d'apprentissage dans le secteur publicRéponse publiée le 11 août 2020
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11 février 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de l'apprentissage pour les apprentis du secteur publicRéponse publiée le 28 avril 2020
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11 février 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Temps de travail partiel pour les fonctionnaires proches aidantsRéponse publiée le 7 juillet 2020
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11 février 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Pour les enseignants, de la carotte et du bâtonRéponse publiée le 7 juillet 2020
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11 février 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Mutation des fonctionnaires d'État proches aidantsRéponse publiée le 29 décembre 2020
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11 février 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Mesures favorisant l'engagement dans la vie publique locale et fonctionnairesRéponse publiée le 8 septembre 2020