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11 février 2020Rubrique : étrangersTitre : Actualisation de l'arrêté du 18 janvier 2008Réponse publiée le 29 septembre 2020
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11 février 2020Rubrique : ÉtatTitre : Situation des cahiers citoyens issus du « Grand débat national »Réponse publiée le 5 mai 2020
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11 février 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Urgence d'un vrai plan pour sauver l'hôpital publicQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Crédits plan ministériel « Investir pour l'hôpital » - CHU NîmesRéponse publiée le 7 avril 2020
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11 février 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Conditions de changement d'EHPADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Centres régionaux de psychotraumatologieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : environnementTitre : Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agricultureRéponse publiée le 24 mars 2020
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11 février 2020Rubrique : entreprisesTitre : Simplification de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achatRéponse publiée le 8 juin 2021
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11 février 2020Rubrique : entreprisesTitre : Délais de radiation des inscriptions de privilègeRéponse publiée le 10 mai 2022
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11 février 2020Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Stages professionnels à destination des étudiants du BTSRéponse publiée le 1er décembre 2020