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11 février 2020Rubrique : commerce extérieurTitre : Agriculture - Viticulture - Droits de douane - VinRéponse publiée le 10 mars 2020
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11 février 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Tatoueurs clandestins - Renforcement des contrôlesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : chômageTitre : Territoire zéro chômeur longue durée - Cœur de SavoieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : chasse et pêcheTitre : Interdiction de la chasse en « parcs et enclos »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturellesRéponse publiée le 25 mai 2021
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11 février 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleRéponse publiée le 6 octobre 2020
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11 février 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Développement de la maladie de l'encreRéponse publiée le 5 janvier 2021
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11 février 2020Rubrique : biodiversitéTitre : Conséquences des hivers doux sur la biodiversitéRéponse publiée le 20 octobre 2020
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11 février 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Livret d'épargne populaireRéponse publiée le 25 août 2020
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11 février 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Baisse du taux du livret ARéponse publiée le 2 juin 2020