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11 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Frais de transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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11 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Assurance maladie - Prise en charge du transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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11 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Application de l'article 52 de la LFSS pour 2020Question close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les associationsRéponse publiée le 22 mars 2022
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11 février 2020Rubrique : arts et spectaclesTitre : Reconnaissance des scénographes comme artistes du spectacleRéponse publiée le 12 janvier 2021
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11 février 2020Rubrique : arts et spectaclesTitre : Admissibilité d'un tatoueur créatif à la Maison des artistesRéponse publiée le 8 décembre 2020
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11 février 2020Rubrique : animauxTitre : Mesures complémentaires de lutte contre le trafic en ligne d'animaux sauvagesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 février 2020Rubrique : animauxTitre : Lutte contre les frelons asiatiquesRéponse publiée le 10 mars 2020
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11 février 2020Rubrique : animauxTitre : Animaux de laboratoire et expérimentation animaleRéponse publiée le 1er décembre 2020
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11 février 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part supplémentaire de quotient familial pour veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 24 mars 2020