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18 janvier 2022Rubrique : Union européenneTitre : Complexité des programmes LeaderQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Pour une réforme de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : transports urbainsTitre : Projet de prolongement de la ligne 10 du métro entre Paris Austerlitz et IvryQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Rénovation énergétique des logements locatifs de tourismeRéponse publiée le 19 avril 2022
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18 janvier 2022Rubrique : sociétésTitre : Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCICQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : services publicsTitre : Dématérialisation de l'administration et difficultés d'accès au service publicRéponse publiée le 3 mai 2022
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18 janvier 2022Rubrique : services à la personneTitre : Retards de traitement et versement des indemnités journalières des salariés CESUQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Menaces pesant sur le régime minier et le réseau FilierisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Fiabilité des radars automatiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Délai de restitution de permis de conduireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022