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4 février 2020Rubrique : taxisTitre : VTC - Concurrence déloyale des pays de l'estRéponse publiée le 20 octobre 2020
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4 février 2020Rubrique : sportsTitre : Obligation d'inscription du personnel auprès d'un SSTIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : sportsTitre : Karaté aux prochains Jeux Olympiques 2024Réponse publiée le 18 février 2020
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4 février 2020Rubrique : sportsTitre : Exercice de l'activité d'agent sportif par des avocatsRéponse publiée le 19 mai 2020
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4 février 2020Rubrique : sportsTitre : Exclusion du karaté du programme des jeux Olympiques de Paris 2024Réponse publiée le 18 février 2020
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4 février 2020Rubrique : sportsTitre : Agressions sexuelles dans le milieu sportifRéponse publiée le 5 mai 2020
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4 février 2020Rubrique : sécurité socialeTitre : Cotisations patronales en cas d'arrêt maladie d'un salariéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : sécurité socialeTitre : Accessibilité numérique aux services des URSSAFRéponse publiée le 19 janvier 2021
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4 février 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Un code de la route indispensable avant l'obtention du permis AMRéponse publiée le 3 novembre 2020
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4 février 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Réforme du stationnement payantRéponse publiée le 11 mai 2021