Recherche de questions (15^e législature)

• 4 février 2020

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  Question écrite n° 26332 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Nue-propriété et conditions de ressources pour le RSA et l'AAH

  Réponse publiée le 1er septembre 2020
• 4 février 2020

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  Question écrite n° 26331 de Mme Stéphanie Rist

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Employeurs publics et emploi de personnes en situation de handicap

  Réponse publiée le 23 février 2021
• 4 février 2020

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  Question écrite n° 26330 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

  Rubrique : Parlement

  Titre : Examen du projet de loi constitutionnelle

  Réponse publiée le 17 mars 2020
• 4 février 2020

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  Question écrite n° 26329 de Mme Claire Guion-Firmin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Plan pauvreté à Saint-Martin

  Réponse publiée le 25 janvier 2022
• 4 février 2020

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  Question écrite n° 26328 de Mme Justine Benin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Baisse des recettes des CMA d'outre-mer

  Réponse publiée le 2 juin 2020
• 4 février 2020

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  Question écrite n° 26327 de M. Fabien Lainé

  Rubrique : ordre public

  Titre : Utilisation des grenades de désencerclement

  Réponse publiée le 9 juin 2020
• 4 février 2020

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  Question écrite n° 26326 de M. Didier Quentin

  Rubrique : numérique

  Titre : L'application du cadre européen sur les puissances et les fréquences des « CB »

  Réponse publiée le 21 juillet 2020
• 4 février 2020

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  Question écrite n° 26325 de M. Ian Boucard

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : Les frais bancaires liés au règlement par carte de paiement

  Réponse publiée le 8 septembre 2020
• 4 février 2020

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  Question écrite n° 26324 de M. Christophe Blanchet

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : Réduction de la flotte des baliseurs

  Réponse publiée le 10 novembre 2020
• 4 février 2020

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  Question écrite n° 26323 de M. Dimitri Houbron

  Rubrique : maladies

  Titre : La prise en charge des personnes atteintes de fibromyalgie

  Réponse publiée le 11 février 2020