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4 février 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe sur le foncier bâti - Recettes fiscalesRéponse publiée le 9 juin 2020
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4 février 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Foncier solidaire - Décrets relatifs à l'article 157 de la loi de finances 2020Réponse publiée le 30 mars 2021
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4 février 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Fermeture administrative du bar Le Saint-SauveurRéponse publiée le 10 mars 2020
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4 février 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Validité de la carte mobilité inclusion pour les Français de l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Difficultés bancaires des Français du LibanRéponse publiée le 2 juin 2020
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4 février 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Accès aux bourses étudiantes pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 20 octobre 2020
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4 février 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Soutenabilité financière de la réforme de la formationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Droits en matière de formationRéponse publiée le 17 mars 2020
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4 février 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Sur les ruptures conventionnelles de fonctionnairesRéponse publiée le 7 avril 2020
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4 février 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Mutations des contractuels hors métropoleRéponse publiée le 10 novembre 2020