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4 février 2020Rubrique : femmesTitre : Droit à l'avortement dans États membres de l'Union européenneRéponse publiée le 15 décembre 2020
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4 février 2020Rubrique : femmesTitre : Contenus dégradants pour les femmes ou contraires à l'égalité dans la publicitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : femmesTitre : Clause de l'Européenne la plus favoriséeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : familleTitre : Report de l'acte décès des enfants majeurs célibataires sur le livret de familleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : familleTitre : Prestation compensatoire au décès du débiteurRéponse publiée le 19 mai 2020
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4 février 2020Rubrique : familleTitre : Calcul de la prestation de la PAJEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Répartition aide investissement pour les hôpitauxRéponse publiée le 17 mars 2020
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4 février 2020Rubrique : entreprisesTitre : Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat - Refus du nouveau dispositifRéponse publiée le 8 juin 2021
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4 février 2020Rubrique : entreprisesTitre : Emplois et entreprises menacésRéponse publiée le 13 octobre 2020
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4 février 2020Rubrique : entreprisesTitre : Conséquences des blocages des ports sur l'économieRéponse publiée le 8 juin 2021