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Page n°232 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43592 de Mme Laetitia Saint-Paul
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Emploi dans l'administration pour un fonctionnaire d'État en disponibilité
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43591 de Mme Marianne Dubois
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Fonction publique et liste des autorisations spéciales d'absence
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43590 de Mme Valérie Six
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Primes Ségur pour les agents bénéficiant d'études promotionnelles
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43589 de Mme Isabelle Santiago
    Rubrique : étrangers
    Titre : Situation des travailleurs sans papiers de l'agence Chronopost d'Alfortville
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43588 de Mme Laetitia Saint-Paul
    Rubrique : étrangers
    Titre : Droit de vote des Britanniques résidant en France suite au Brexit
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43587 de M. Thomas Gassilloud
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Possibilité pour les hôpitaux locaux de consommer local
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43586 de M. Jérôme Nury
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Centre de santé - conséquences financières du Ségur
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43585 de Mme Typhanie Degois
    Rubrique : environnement
    Titre : Révision du processus décisionnel des MRAE
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43584 de M. Robin Reda
    Rubrique : enseignements artistiques
    Titre : Statut des musiciens dumistes
    Réponse publiée le 12 avril 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43583 de M. Michel Larive
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : STAPS
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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