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18 janvier 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Adaptation des plages heures creuses aux systèmes de chauffageRéponse publiée le 22 mars 2022
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18 janvier 2022Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation des professionnels de l'évènementielQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : emploi et activitéTitre : Fermeture de la raffinerie de GrandpuitsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : élevageTitre : Mise en place de la prime au veau « labellisable »Réponse publiée le 12 avril 2022
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18 janvier 2022Rubrique : élections et référendumsTitre : Validité des procurations électoralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : droits fondamentauxTitre : Vente d'armes de la France à l'ÉgypteRéponse publiée le 29 mars 2022
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18 janvier 2022Rubrique : droits fondamentauxTitre : Mesures de soins sous contrainteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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Question close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : défenseTitre : Procédures disciplinairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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Réponse publiée le 19 avril 2022