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18 janvier 2022Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille de l'engagement face à la covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Insigne européen sur les tenues militairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : déchetsTitre : Distance entre la source des biodéchets et les unités de méthanisationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : déchetsTitre : Coût du recouvrement de la REOM pour les collectivitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Sécurisation des glissièresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : copropriétéTitre : Chauffage et immeuble en copropriétéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : consommationTitre : Projet de décret sur l'interdiction de la vente en vrac de détergentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Vente de fleurs et feuilles brutes de cannabidiolQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Interdiction du commerce de la fleur de chanvre cannabidiolQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Impact de l'augmentation des prix de l'énergie sur les budgets des collectivitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022